Tables nominatives

DEBIERRE. Nord. - Dépose un avis de la Commission des finances, sur la proposition de loi de MM. Henry Chéron, le Général Hirschauer et Mauger, tendant à organiser la rééducation fonctionnelle et professionnelle des mutilés du travail et l'éducation fonctionnelle et professionnelle des infirmes [8 février] (J.O., p. 269 ; I. n° 63).- Parle dans la discussion du projet de loi relatif à la taxe sur le chiffre d'affaires [8 février] (J.O., p. 274). - Dépose un deuxième avis de la Commission des finances sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, concernant l'aide nationale aux familles nombreuses [16 février] (J.O., p. 319 ; I. n° 89). - Dépose, au nom de la Commission des finances, un rapport sur le budget de 1923 (Hygiène, Assistance et Prévoyances sociales [29 mars] (J.O., p. 714). - Parle dans la discussion de la proposition de loi concernant les familles nombreuses (18 mai] (J.O., p. 786). - Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1923 [23 juin] (Hygiène) J.O., p 1144). - Dépose deux rapports le premier, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi ayant pour objet de permettre la réduction des charges des fondations dans les établissements hospitaliers (I. n° 578) ; le 2e, au nom de la Commission des affaires étrangères, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à l'application de la convention d'assistance, conclue entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de S. M. le Roi des Belges, en vue d'établir l'égalité de traitement entre les ressortissants des deux Etats, en ce qui concerne les lois d'assistance (I. n°579] [5 juillet] (J.O., p.1444). - Dépose un avis de la Commission des finances, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à modifier la loi du 1er avril 1898 concernant les Sociétés de secours mutuels [6 juillet] (J.O., p. 1480 ; I. n° 618).- Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux fondations dans les établissements hospitaliers [12 juillet] (J.O., p. 1609). - Dépose une motion relative à la suppression de la revue du 14 juillet [12juillet] (J.O., p. 1612).- Dépose un avis de la Commission chargée de l'examen des projets et propositions de loi relatifs aux questions minières, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à l'extension des dispositions de la législation spéciale de retraites et de secours des ouvriers mineurs au personnel des industries annexes des exploitations minières [18 décembre] (J.O. p. 1961 ; - I. n° 849). - Dépose trois rapports, au nom de la Commission des finances, sur trois projets de loi adoptés par la Chambre des Députés : le premier portant ouverture au Ministre de l'Hygiène, de l'Assistance et de la Prévoyance sociales, sur l'exercice 1923, d'un crédit pour secours aux Arméniens réfugiés à Marseille (I. n° 867) ; le deuxième tendant à attribuer à hôpital hospice de Saint-Laurent-du-Pont (Isère) le reliquat actif net de la liquidation des biens ayant appartenu à la congrégation des Chartreux. (I. n° 868) ; le troisième relatif à l'ouverture au Ministre des Finances (service d'apurement des comptes spéciaux du Trésor) (ravitaillement) d'un crédit pour payement, en exécution de la loi du 16 mai 1922, des primes aux surfaces ensemencées en blé, méteil et seigle dans les régions dévastées (récolte 1921) (I. n° 869) [20 décembre] (J. 0., p. 1993).- Membre d'une Commission : Affaires étrangères et politique générale des colonies et protectorats (F.11).