Extrait de la table nominative 1927

DEBIERRE (Charles). Nord.-- 1927 : Dépose un deuxième rapport de la Commission des mines, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à étendre aux caisses minières fonctionnant dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, le bénéfice de certaines dispositions de la loi du 25 février 1914, modifiée par la loi du 24 décembre 1923, relative à l'amélioration des retraites de vieillesse et d'invalidité des ouvriers mineurs [15 février] (A.. t. I, p. 78 ; J.O., p. 89 ; I. n° 47). Parle, en qualité de rapporteur, dans la discussion de cette proposition de loi [7 avril] (A. t, I, p. 411; J O., p. 401). -- Dépose un rapport, au nom de la Commission des mines, sur la proposition dei loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à appliquer aux ouvriers ardoisiers les dispenses de versements pour la retraite instituées par les lois des 7 avril 1918 et 31 juillet 1925 en faveur des ouvriers mineurs [22 décembre] (A. t. II, p. 460 ; J.O., p. 1450; I. n° 736).-- Commissions : Affaires étrangères et politique générale des protectorats (F. 5) ; Enseignement (F. 5) ; Mines (F. 8) ; Départements libérés de l'invasion (F. 14).- Questions écrites au : Ministre des Finances [4 mars]; Ministre de l'Intérieur [23 novembre].