Tables nominatives

DEBIERRE (Charles). Nord. -- 1928 : Parle dans la discussion des interpellations sur l'enseignement secondaire [28 février] (A.. t. I, p. 333 et suivantes ; J.O., p. 314). Dépose un, amendement au projet de loi relatif au recrutement de l'armée ; parle sur son amendement [8 mars] (A. t. I, p., 679, 682 ; J.O., p. 611). -- Parle dans la discussion du projet de loi ouvrant des crédits par suite de modifications à la composition du Gouvernement [7 décembre] (A. t. II, p. 40 ; J.O., p. 1281). -- Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1929 (Régions libérées) [23 décembre] (A. t. II, p. 225 ; J.O., p. 1444) (Instruction publique) [26 décembre] (A. t. II, p. 334 ; J.O., p. 1538). -- Dépose deux rapports, au nom de la Commission des mines : le 1 ^er , sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à assurer aux ouvriers et employés des mines, allant travailler dans les exploitations minières d'Algérie et des colonies, le bénéfice de la législation sur les retraites des ouvriers mineurs (I. n° 798) ; le 2 ^e , sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à accorder le droit de vote aux mineurs retraités pour la nomination des administrateurs de la Caisse autonome (I. n° 799) [27 décembre] (A. t. II, p. 416 ; J.O., p. 1605). -- Commissions : Affaires étrangères et politique générale des protectorats (F. 5) ; Enseignement (F. 5) Mines [14 février] (F. 13) ; Départements: libérés de l'invasion [14 février] (F. 13) ; Vente et nantissement des fonds de commerce (F. 61). -- Questions écrites au : Ministre des Finances [18 janvier (2),, 19 décembre],