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Extrait de la table nominative 1929

DEBIERRE (Charles). Nord. -- 1929 : présente des observations sur l'ajournement de la première délibération sur la proposition de loi adoptée par la Chambre des Députés, tendant à accorder le droit de vote aux mineurs retraités pour la nomination des administrateurs de la Caisse autonome [22 janvier] (A. t. I, p. 34 ; J.O., p. 38). Dépose un rapport supplémentaire, au nom de la. Commission des mines, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à accorder le droit de vote aux mineurs retraités pour la nomination des administrateurs de la. Caisse autonome et présente des observations [7 février] (A. t. I, p. 91, 92 ; J.O., p. 94, 95 ; I. n° 49). -- Parle sur l'article 73 (fonctionnaires atteints de tuberculose). Crédits supplémentaires sur l'exercice 1928 [29 mars] (A.. t. I, p. 399 ; J.O., p. 388). -- Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission des mines, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à relever les retraites de vieillesse et d'invalidité des ouvriers mineurs [30 mars] (A. t. I, p. 463 ; J.O., P. 441 ; L 288). -- Parle dans la discussion du projet de loi portant Ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1929 (Établissement d'Aix-les-Bains) [27 novembre] (A. t. II, p. 162 ; J.O., p. 1163). -- Commissions : Enseignement (F. 6) ; Affaires étrangères et politique générale des protectorats (F. 6) ; Mines (F. 11) (Vice-Président) (P. 46) ; Départements libérés de l'invasion (F. 17). -- Questions écrites au : Ministre des Finances [8 novembre] ; Ministre de l'Intérieur [29 novembre, 4 décembre].