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Extrait de la table nominative 1930

DEBIERRE (Charles). Nord. 1930 : Dépose un rapport, au nom de la commission des mines, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à appliquer aux gisements miniers ayant fait l'objet de concessions sous le régime de la loi du 9 septembre 1919, la, loi du 28 juin 1927 sur l'institution de permis d'exploitation de mines.- N° 10. (2 janvier) (A. t. I, p. 31 ; J.O., p. 35). Développe son interpellation sur les équivalences universitaires. (6 février) (A. t. I, p. 76 ; J.O., p. 81).- Parle dans la discussion du projet de loi sur les assurances sociales. (17 mars) (A. t. I, p. 373 ; J.O., p. 316) ; (18 mars) (A. t. I, p. 343 ; J.O., p. 326).- parle dans la discussion du projet de loi tendant à améliorer le marché des vins. (16 avril) (A. t. I, p. 1354 ; J.O. p. 1159).- Dépose un rapport, au nom de la commission des mines, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la convention entre la France et la Belgique, signée le 21 mai 1927, ayant pour objet de garantir à leurs nationaux travaillant dans les mines françaises ou belges le bénéfice du régime spécial des ouvriers mineurs en vigueur dans chacun des deux pays.- N° 274. (16 avril) (A. t. I, p. 1356 ; J.O., p. 1160). Présente des observations sur le projet de loi ci-dessus. (17 avril) (A. t. I, p. 1359 ; J.O., p. 1165).- Commissions : Mines (F. 7) (Vice-président) (F. 8) ; (Départements libérés de l'invasion) (F.7) ; Affaires étrangères et politique générale des protectorats (F. 6) ; Enseignement (F. 6). Examen le la demande en autorisation de poursuivre un membre du Sénat (F. 19).- Questions écrites au : Ministre de la justice (7 février) ; Ministre des finances (25 juin).