DECAUVILLE. Seine-et-Oise. - Rapport de M. Trarieux, sur son élection. Est proclamé sénateur [6 mars] (A., t. I, p. 201 ; J.O., c.r., p. 201). - Secrétaire de la Commission relative aux Sociétés de secours mutuels (J.O., p. 1552 ; F. 27). - Secrétaire de la Commission générale des douanes (J.O., p. 2732 ; F. 46). - Dépose le rapport fait au nom de la Commission générale des douanes sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à l'établissement d'un droit sur les mélasses étrangères [24 juin] (A., t. II, p. 671 ; J.O., c.r., p. 671 ; I. 102). - Membre de Commissions (F. 26, 45, 47 ; J.O., p. 1439, 2693, 2745).