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Extrait de la table nominative 1948

DECAUX (M. JULES) [A. N.]. Est nommé membre : de la commission de la reconstruction et des dommages de guerre [26 janvier 1948] (p. 104) ; de la commission du travail et de la sécurité sociale (ibid.).

Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à ne pas augmenter les coefficients servant de base à la détermination forfaitaire du bénéfice agricole [1er juillet 1948] (I. n° 652). - Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à accorder dans le délai de trois mois un pécule aux anciens prisonniers de guerre durant la période de leur captivité [3 août 1948] (I. n° 786).

Interventions :

Intervient dans la discussion du projet de loi portant aménagement au prélèvement exceptionnel de lutte contre l'inflation. - Discussion des articles, art. 3 : son amendement tendant à prolonger le délai imparti [10 mars 1948] (p. 667) ; son amendement tendant à supprimer la clause pénalisant un appelant débouté (ibid.) ; art 4, son amendement tendant à rétablir l'article 4 disjoint (p. 669) ; art. 3 (seconde lecture (p. 692-93) ; prend part à la discussion du projet de loi portant redressement économique et financier [13 août 1948].- Discussion des articles. - Art. 5 : son amendement visant à soumettre au vote du Parlement la réforme fiscale (p. 2411) ; intervient dans la discussion du budget ordinaire pour 1948 [18 août 1948]. - RECONSTRUCTION et URBANISME. - Discussion des chapitres : état A, chap. 106 (p. 2497) (p. 2498) suite de la discussion - ANCIENS COMBATTANTS. - Discussion des chapitres, son amendement au chapitre 100 tendant à l'attribution du pécule mensuel de 400 francs aux anciens prisonniers de guerre [26 août 1948] (p. 2844, 2845), chap. 500 (p. 2848).