DECROIX. Loire-inférieure. - Rapport de M. Frézoul sur son élection. - Est admis sénateur [21 avril] (A., p. 713 ; J.O., c.r., p. 713).
DECROIX. Loire-Inférieure. - Membre d'une Commission (F. 3 ; J.O., p. 4828).
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