DECROZE (Georges) [Oise] - 1934 - Comme Rapporteur de la Commission du commerce, parle dans la discussion de la proposition de loi sur l'interdiction de fabrication des vins mousseux dans la Champagne viticole [13 mars], p. 425, 432-- Dépose un rapport, au nom de la Commission des douanes, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à modifier le n° 171 bis du tarif douanier en ce qui concerne les vins importés en flasques, en bouteilles, flacons, cruchons et contenants analogues, N° 421 [26 juin], p. 813. - Dépose un rapport, au nom de la Commission du commerce, sur la proposition de loi de M. René Besnard et d'un certain nombre de ses collègues, sur la fabrication et la vente des vins mousseux, N° 634 [15 décembre], p. 1272. --- Commissions: Commerce (25 janvier, J. O., p. 818); (Secrétaire) (J. O. du 27 janvier, p. 808); Douanes (25 janvier, J. O., p. 78); Départements libérés de l'invasion (27 février, J. O., p. 256). - Questions écrites au: Ministre du Travail: 7 février; Ministre de la Santé publique: 16 mars; Ministre des Finances : 14 novembre.
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