DEFFERRE (M. GASTON) [Sénateur des Bouches-du-Rhône].
Est nommé membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées [8 octobre 1959].
Question orale avec débat:
M. Gaston Defferre demande à M . le Premier ministre quelles mesures il compte prendre pour rétablir la paix en Algérie, compte tenu de la situation nouvelle créée par le discours du Président de la République du 16 septembre et les diverses déclarations qu'il a suscitées, notamment celles des représentants du F. L. N. le 28 septembre [13 octobre 1959]. - Réponse [27 octobre 1959] (p. 807 et suivantes).
Question orale :
M. Gaston Defferre expose à M . le ministre de l'industrie que, dans la nuit du 24 au 25 août 1958, le dépôt d'hydrocarbures de Mourepiane a pris feu à la suite d'un attentat et que, pendant huit jours, la totalité du bataillon des marin-pompiers de Marseille a lutté pour éteindre cet incendie t protéger les maisons avoisinantes. - Sur demande des se v c s de sécurité et de défense contre l'incendie, la population des quartiers voisins : Saint-André, Saint Henri, soit plusieurs de personnes, a dû être évacuée dans la nuit. Pendant huit jours, ces familles ont été hébergées grâce à des moyens de fortune. Les marins-pompiers ont compté un tué et dix-s blessés. A la suite de cet événement, qui aurait pu tourner a la catastrophe si le vent avait été défavorable, les services ministériels et préfectoraux intéressés ont été saisis par la ville de Marseille d'une demande de renforcement des mesures de protection et de sécurité concernant les dépôts d'hydrocarbures ; ces mesures, préconisées par les techniciens de la ville, prévoyaient notamment la suppression des dépôts de produits blancs trop dangereux dans une agglomération, l'obligation d'entourer chaque bac par une cuvette de rétention suffisante et, en sus de diverses mesures de détection et d'extinction, l'établissement d'un périmètre de protection de 400 mètres de rayon, puisque les évacuations de population avaient dû être effectuées sur une telle distance. Malgré de nombreuses inter entions des autorités municipales, aucune suite n'a été donnée à cette affaire et la commission départementale des hydrocarbures, organisme irresponsable, vient de donner un avis favorable à la réouverture du dépôt, moyennant des mesures de sécurité très inférieures à celles qui étaient demandées par les autorités locales. La récente catastrophe de Fréjus vient de montrer, une fois encore, qu'en matière de sécurité de la population les mesures de sécurité ne sont jamais assez sévères. C'est pourquoi il lui demande de prendre toutes mesures utiles pour que le dépôt pétrolier de Mourepiane fasse l'objet de mesures de sécurité et de protection extrêmement strictes et qu'il ne puisse pas provoquer une catastrophe dans la population des quartiers intéressés [17 décembre 1959] (n 122)
Interventions :
Intervient lors de la fixation de la date de discussion de sa question orale concernant le problème de l'Algérie [20 octobre 1959] (p. 774). - Condamne les auteurs de l'attentat dirigé contre M. François Mitterrand (ibid.) . - Est entendu au cours du débat sur sa question orale relative à la politique du Gouvernement pour l'Algérie [27 octobre 1959] (p. 807 à 811) ; (p. 832).- Intervient .au cours du débat sur la question orale de M. Edouard Bonnefous relative à la politique européenne du Gouvernement [17 novembre 1959] (p. 984). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant réforme du contentieux fiscal et divers aménagements fiscaux [18 novembre 1959]. - Discussion générale (p. 1026). - Intervient dans la discussion des conclusions du rapport de la commission chargée d'examiner une demande en autorisation - de poursuites contre un membre du Sénat [25 novembre 1959] (p. 1190, 1191). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1960 [8 décembre 1959]. - Discussion des articles. - AFFAIRES ÉTRANGÈRES (p. 1535) ; Etat F : explique son vote sur l'amendement de M . Pellenc tendant à rétablir les crédits pour le « Monde bilingue » (p. 1550) ; répond aux questions posées par Mme Dervaux (p. 1551, 1552) ; explique son vote sur l'amendement de Mme Dervaux tendant à supprimer la subvention accordée au conseil des communes d'Europe (p. 1553). - Suite de la discus sion [9 décembre 1959]. - TRAVAUX PUBLICS ET TRANSPORTS, Art. 39 : observations sur la suppression des chemins de fer de la Corse (p. 1601) ; amendement de M . Faggianelli (p. 1604) ; son amendement tendant à affecter au fonds d'investissement routier le produit de l'aliénation , faite sous certaines garanties , des installations des chemins de fer de la Corse (p. 1605). - Suite de la discussion [10 décembre 1959]. - TRAVAUX PUBLICS (suite).- m. - MARINE MARCHANDE (p. 1635). - Suite de la discussion [12 décembre 1959]. - INTÉRIEUR, Etat F, Titre IV : amendement de Mlle Rapuzzi (p. 1749). - SERVICES DU PREMIER MINISTRE, ADMINISTRATION DES SERVICES DE LA FRANCE D'OUTRE-MER (p. 1782) ; (p. 1785).