DEFFIS (général). Hautes-Pyrénées. - Secrétaire de la Commission chargée de l'examen du projet da loi ayant pour objet la suppression des enfants de troupe dans les régiments, et la création de six écoles militaires préparatoires (J.O., p. 1580 ; F. 49). - Membre de Commissions (F. 6, 28, 48 ; J.O., p. 253, 843, 1461).
DEFFIS (général). Hautes-Pyrénées. - Secrétaire et rapporteur de la Commission relative au projet de loi concernant le déclassement de la place de Mézières (J.O., p. 6250 ; F. 25). - Dépose un rapport sur un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, concernant le déclassement de la place de Mézières (Ardennes) [29 novembre] (A., p. 1788 ; J.O., c.r., p. 1788 ; an., p. 501 ; L 88). -Membre de Commissions (F. 22, 24 ; J.O., p. 6128, 6213).