Extrait de la table nominative 1912 à 1914

DEFUMADE. Creuse. - 1912 : est admis [12 janvier] (A. t. I, p. 13 ; J.O., p. 12). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement des chemins de fer, à voie de 1 mètre, de Saint-Léonard à Auzances et de Bonnat à Evaux, ou à un point voisin d'Evaux, sur la ligne de Montluçon à Eygurande [30 janvier] (A. t. I, p. 69 ; J.O., p. 57 ; I. n° 32). - Membre de Commissions (F. 9, 20 ; J.O., p. 945, 1460). - 1913 : Membre de Commissions (F. 7, 30, 78, 85 ; J.O., p. 998, 4129, 7095, 9903). - 1914 : dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'approuver une convention passée avec la Compagnie de chemins de fer départementaux pour la concession, à titre éventuel, d'un chemin de fer d'intérêt général, à voie étroite, de Meyrueis à Millau ou à un point voisin de Millau, sur la ligne de Millau à Rodez [23 juin] (A. t. I, p. 980 ; J.O., p. 835 ; I. n° 305). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de proroger le délai fixé pour les expropriations nécessaires à l'établissement du réseau des tramways de la Haute-Vienne [10 juillet] (A. t. I, p. 1389 ; J.O., p. 1170 ; I. n° 398). - Membre d'une Commission (F. 9 ; J.O., p. 841).