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Extrait de la table nominative 1952

DELABIE (Mme MARCELLE) [Somme].

Est nommée membre : de la commission de l'éducation nationale, des beaux arts, des sports, de la jeunesse et des loisirs [8 janvier 1952] (p. 202) ; de la commission de la famille, de la population et de la santé publique (ibid.).

Réélue le 18 mai 1952. - Son élection est validée [5 juin 1952] (p. 1183).

Est nommée membre : de la commission de la famille, de la population et de la santé publique [5 juin 1952] (p. 1185) ; de la commission du travail et de la sécurité sociale (ibid.).

Dépôt législatif :

Rapport fait au nom de la commission de la famille, de la population et de la santé publique sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à compléter l'article 8 de la loi du 1er octobre 1917 sur la répression de l'ivresse publique et sur la police des débits de boissons, en ce qui concerne les mineurs de moins de seize ans [20 novembre 1952] (I., n° 577).

Interventions :

Prend part, en qualité de Rapporteur de la commission de la famille, à la discussion de la proposition de loi concernant la revalorisation des allocations de certaines catégories d'aveugles et de grands infirmes [9 avril 1952]. - Discussion générale (p. 888 et suivantes). - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission de la famille, dans la discussion de la proposition de loi relative à la fréquentation des débits de boissons par les mineurs de moins de seize ans [25 novembre 1952] (p. 2068).