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Extrait de la table nominative 1955 à 1956

DELABIE (Mme MARCELLE) [Somme].

Est nommée membre titulaire : de la commission de la famille [6 octobre 1955] ; de la commission du travail et de la sécurité sociale (ibid.). - Membre suppléante de la commission de la marine et des pêches (ibid.).

Dépôts législatifs :

Rapport fait au nom de la commission de la famille, de la population et de la santé publique, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à insérer dans le décret n° 53-1186 du 29 novembre 1953 portant réforme des lois d'assistance, un article 40 bis relatif aux taux de la majoration spéciale ou de l'allocation de compensation accordée aux grands infirmes [20 octobre 1955] (I., n° 45). - Rapport supplémentaire fait au nom de la commission de la famille, de la population et de la santé publique, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à insérer dans le décret n° 53-1186 du 29 novembre 1953 portant réforme des lois d'assistance, un article 40 bis relatif aux taux de la majoration spéciale ou de l'allocation de compensation accordée aux grands infirmes [10 novembre 1955] (I., n° 101).

Interventions :

Prend part, en qualité de rapporteur de la commission de la famille, à la discussion de la proposition de loi relative à l'allocation aux grands infirmes [27 octobre 1955]. - Discussion générale (p. 2468, 2469). - Discussion des articles. Contre-projet de Mme Girault (p. 2473, 2474). - Suite de la discussion [17 novembre 1955]. - Discussion générale (p. 2634). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant institution d'un fonds national de solidarité [25 mai 1956]. - Discussion des articles. Art. 5 : amendement de M. Marcel Boulangé (p. 815).