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Extrait de la table nominative 1876

DELACROIX (Jacques-Jules). Élu par le département d'Eure-et-Loir, série A. - Son élection est validée [9 mars] (A., t. I, St, p. 15 ; J.O., p. 1657). - Président de la 3e Commission des pétitions (J.O., p. 3374 ; F. n° 19). - Membre d'une Commission (F. n° 23 ; J.O., p. 3686).

DELACROIX (Eure-et-Loir). - Président de la 1re Commission d'intérêt local (formation de novembre 1876) (J.O., p. 8030 ; F. n° 4). - Dépose, au nom de M. le comte de Preissac, le rapport sur le projet de loi concernant l'établissement de surtaxes à l'octroi de Rodez [11 décembre] (A., t. II, St, p. 73 ; An., p. 153 ; J.O., p. 9243, 9439 ; I. n° 28). - Est entendu sur un amendement présenté par M. Caillaux sur le projet de loi ayant pour objet la prorogation de surtaxes à l'octroi de Paris [14 décembre] (A., t. II, St, p. 79 ; J.O., p. 9339).