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Extrait de la table nominative 1880

DELACROIX. Eure-et-Loir. - Président de la Commission du projet de loi ayant pour objet la reconstruction des registres de l'État civil de l'arrondissement des Andelys (Eure) (J.O., p. 608 ; F. n° 6). - Dépose un rapport sur un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la ville de Châteauroux (Indre) à contracter un emprunt de 300.000 francs [17 février] (A., t. II, p. 235 ; an., p. 244 ; J.O., p. 1874, 2227 ; I. n° 61). - Président de la 3e Commission d'intérêt local (J.O., p. 3271 ; F. n° 36). - Ses rapports sur trois projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, tendant à autoriser : le 1er, le département d'Eure-et-Loir ; le 2e, la ville de Chartres ; le 3e, le département de Saône-et-Loire, à contracter des emprunts. Demande l'urgence [20 mars] (A., t. IV, p. 143 ; an., p. 232 ; J.O., p. 3324, 4301 ; I. nos 248, 249, 250). - Son rapport sur le projet de loi tendant autoriser la ville de Mâcon à contracter un emprunt [20 mars] (A., t. IV, p. 169 ; an., p. 312 ; J.O., p. 3335, 4473 ; I. n° 270) ; donne lecture du rapport et demande l'urgence [22 mars] (A., t. IV, p. 189 ; J.O., p. 3399). - Son rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à la création d'une commune sous le nom de La Serre, formée des territoires composant les paroisses de Montels, Saint-Christophe et Anglas. Demande l'urgence [22 mars] (A., t. IV, p. 210, 213 ; J.O., p. 3408). - Son rapport sur le projet de loi relatif à un emprunt du département des Côtes-du-Nord [22 mars] (A., t. IV, p. 190 ; an., p. 302 ; J.O., p. 4399 ; I. n° 261). - Membre de Commissions (F. nos 4, 6, 35, 41 ; J.O., p. 360, 564, 3210, 4654).

DELACROIX. Eure-et-Loire. - Président de la 5e Commission d'initiative parlementaire [juin 1879], en remplacement de M. Gayot, décédé. (J.O., p. 11564). - Président de la 8e Commission d'intérêt local. (J.O., p. 12421 ; F. n° 20). - Son rapport sur le projet de loi autorisant le département de la Lozère à contracter un emprunt [14 décembre] (A. t. II, p. 235 ; an., p. 180 ; J.O., p. 12329 ; I. n° 68.) - Ses rapports sur deux projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, ayant pour objet : le premier, la prorogation d'une surtaxe sur les spiritueux à l'octroi de Douarnenez (Finistère) ; le second, tendant à autoriser la ville de Chartres (Eure-et-Loir) à contracter un emprunt de 12.500 francs [18 décembre] (A., t. III, p. 7 ; an., p. 133 ; J.O., p. 12507, 13126 ; I. nos 106, 107). - Son rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe à l'octroi de Bourg-Blanc (Finistère) [21 décembre] (A., t. III, p. 36 ; an., p. 305 ; J.O., p. 12651 ; I. n° 164.) - Son rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet la perception de surtaxes sur les vins, sur les alcools, les cidres, poirés et hydromels à l'octroi de La Fère (Aisne) [22 décembre] (A., t. III, p. 82 ; an., p. 343 ; J.O., p. 12725 ; I. n° 179). - Son rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet la prorogation de la surtaxe établie sur les spiritueux à l'octroi de Plouider (Finistère) [22 décembre] (A., t. III, p. 106 ; an., p. 347 ; J.O., p. 12735, 221 ; I. n° 186). - Ses rapports sur des projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, ayant pour objet : le 1er, la prorogation de la perception du droit d'octroi établi sur les spiritueux dans la banlieue de Paris ; le 2e, la perception de surtaxes sur les vins, sur les cidres, poirés - et hydromels, sur les alcools, sur les huiles d'olive, fruits à l'huile, huiles parfumées, et sur les huiles de toutes espèces autres que les huiles minérales, à l'octroi de Paris [24 décembre] (A., t. III, p. 161 ; an., p. 378 ; J.O., p. 12834, 284 ; I. nos 208, 209). - Est entendu dans la discussion [28 décembre] (A., t. III, p. 286 ; J.O., p. 13028). - Son rapport sur le projet de loi tendant à autoriser le département de Lot-et-Garonne à contracter un emprunt pour la construction d'une école normale d'institutrices : en donne lecture et demande l'urgence [24 décembre] (A., t. III, p. 197 ; an., p. 387 ; J.O., p. 12850, 284 ; I. n° 219.) - Son rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, autorisant la ville de Brest à emprunter 500.000 francs et à s'imposer extraordinairement [27 décembre] (A., t. III, p. 228 ; an., p. 396 ; J.O., p. 12951, 285 ; I. n° 220). - Membre de Commissions (F. nos 3, 19 ; J.O., p. 10972, 12330).