Tables nominatives

DELACROIX. Eure-et-Loir. - Dépose, avec M. Émile Labiche, deux pétitions des Conseils municipaux de Varize et de Bonneval (Eure-et-Loir) [15 mars] (J.O., c.r., p. 361). - Dépose, avec M. Émile Labiche, une pétition du maire, d'un adjoint et des habitants de la commune d'Oinville-Saint-Liphard (Eure-et-Loir) [12 mai] (J.O., c.r., p. 650). - Est nommé président de la 5e Commission d'intérêt local [17 juin] (J.O., p. 3356 ; F. n° 68). - Dépose ses rapports sur deux projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, tendant : le 1 ^er , à autoriser le département de la Côte- D'Or à contracter un emprunt pour les travaux des lignes d'intérêt commun ; le 2 ^e , à autoriser la ville de Poitiers (Vienne) à contracter un emprunt de 550.000 francs [2 juillet] (A., t. II, p. 447 ; an., p. 140 ; J.O., c.r., p.1009 ; I. n ^os 381, 382). - Dépose, avec M. Émile Labiche, une pétition des membres du Conseil municipal de Loigny (Eure-et-Loir) [5 juillet] (J.O., p. 1055). - Dépose deux rapports sur les projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, ayant pour objet : le 1 ^er , l'établissement d'une surtaxe sur les spiritueux à l'octroi de Tréboul (Finistère) ; le 2 ^e , l'établissement d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Guilvinec (Finistère) [16 juillet] (A., t. II, p. 641 ; an., p. 234 ; J.O., c.r., p. 1173 ; I. n ^os 458, 459). - Dépose ses rapports sur trois projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés et ayant pour objet : le 1 ^er , d'autoriser le département d'Alger à contracter un emprunt pour les travaux de chemins de grande communication et d'intérêt commun ; le 2 ^e , d'autoriser le département d'Oran à contracter un emprunt applicable aux travaux des chemins de grande communication et d'intérêt commun ; le 3 ^e , d'autoriser le département de la Corse à contracter un emprunt pour combattre le phylloxera [19 juillet] (A., t. II, p. 670 ; an., p. 282 ; J.O., c.r., p. 1196 ; I. n ^os 484, 485, 486). - Membre de Commissions (F. n ^os 4, 5, 66, 81 ; J.O., p. 377, 447, 3274, 3806).