Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1882

DELACROIX. Eure-et-Loir. - Dépose et donne lecture de deux projets de lois adoptés par la Chambre des Députés, ayant pour objet : le 1er, l'établissement d'une surtaxe sur les vins à l'octroi de Castellano (Basses-Alpes) ; le 2e, la perception d'une surtaxe sur le vin à l'octroi de Tulle (Corrèze) [4 février] (A., p. 54 ; J.O., c.r., p. 45 ; an., p. 15 ; I. 20, 21). - Dépose un rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département de Seine-et-Oise à emprunter à la caisse des chemins vicinaux une somme de 215.200 francs pour l'achèvement de divers chemins d'intérêt commun et de grande communication [15 mai] (A., p. 547 ; J.O., c.r., p. 472 ; an., p. 65 ; I. 205). - Dépose trois rapports faits au nom de la 5e Commission d'intérêt local chargée d'examiner les projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, tendant : le 1er, à autoriser le département d'Indre-et-Loire à s'imposer extraordinairement pour diverses dépenses d'intérêt départemental ; le 2e, à autoriser le département de Tarn-et-Garonne à s'imposer extraordinairement pour le payement d'une subvention destinée au rachat du péage d'un pont situé sur une route nationale; le 3e, à autoriser la ville d'Agen (Lot-et-Garonne) à contracter un emprunt de 1.200.000 francs [22 juin] (A., p. 787 ; J.O., c.r., p. 675 ; an., p. 142 ; I. 280, 281, 282). - Membre de Commissions (F. 3, 24, 36, 66, 80 ; J.O., p. 227, 1460, 2410, 3855, 4400).

DELACROIX. Eure-et-Loir. - Membre d'une Commission (F. 3 ; J.O., p. 6153).