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Extrait de la table nominative 1883

DELACROIX. Eure-et-Loir. - Président de la 1re Commission d'intérêt local (J.O., p. 452 ; F. 8). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la ville de Périgueux (Dordogne) à emprunter une somme de 3.000.000 de francs et à s'imposer extraordinairement. En donne lecture [16 février] (A., t. I, p. 181 ; an., p. 59 ; J.O., c.r., p. 170 ; I. 59). - Président de la 3e Commission d'intérêt local (J.O., p. 1366 ; F. 31). - Président de la 4e Commission d'intérêt local (J.O., p. 2093 ; F. 38). - Dépôt, par M. Le Monnier, au nom de M. Delacroix, d'un rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la ville de Charleville (Ardennes) à contracter un emprunt [28 avril] (A., t. II, p. 36 ; an., p. 145 ; J.O., c.r., p. 402 ; I. 159). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département des Vosges à contracter un emprunt pour les travaux des chemins stratégiques [5 mai] (A., t. II, p. 66 ; an., p.152 ; J.O., c.r., p. 429 ; I. 167). - Dépose deux rapports sur des projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, tendant : le 1er, à autoriser la ville de Chartres à contracter un emprunt ; le 2e, à autoriser la ville de Menton à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement [10 mai] (A., t. Il, p. 103, 111 ; an., p. 166 ; J.O., c.r., p. 461 ; I. 179, 180). - Est entendu, comme rapporteur, dans la discussion du projet de loi tendant à autoriser la ville de Chartres à contracter un emprunt [17 mai] (A., t. II, p. 126 ; J.O., c.r., p. 481). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'autoriser la ville de La Rochelle (Charente-Inférieure) à emprunter une somme de 170.000 francs [21 mai] (A., t. II, p. 167 ; an., p. 185 ; J.O., c.r., p. 517 ; I. 194). - Membre de Commissions (F. 6, 12, 30, 36, J.O., p. 324, 582, 1332, 1998).

DELACROIX. Eure-et-Loir. - Dépose une pétition, de concert avec M. Emile Labiche, émanant de trente-sept fonctionnaires civils d'Eure-et-Loir [25 octobre] (J.O., c.r., p. 1221). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département des Vosges à contracter un emprunt pour l'agrandissement de l'école normale d'instituteurs [17 novembre] (A., p. 143 ; an., p. 26 ; J. O., c. r., p. 1333 ; I. 34). - Dépose les rapports sur quatre projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, ayant pour objet : le 1er, la prorogation de la surtaxe perçue sur le vin à l'octroi de Pont-de-Vaux (Ain) ; le 2e, un échange de terrains entre l'Etat et la ville de Sedan (Ardennes) ; le 3e, une transaction contenant cantonnement de droits d'usage et échange de terrains entre l'Etat et la commune de Taillette (Ardennes) ; le 4e, la prorogation de la surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Grandcamp (Calvados) [4 décembre] (A., p. 237 ; an., p. 39 ; J.O., c.r., p. 1417 ; I. 68, 69, 70, 71). - Dépose les rapports sur deux projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, ayant pour objet : le 1er, l'établissement d'une surtaxe sur le vin à l'octroi d'Oloron-Sainte-Marie (Basses-Pyrénées) ; le 2e, la perception des surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Rouen (Seine-Inférieure) [10 décembre] (A., p. 263 ; an., p. 60 ; J.O., c.r., p. 1439 ; I. 95, 96). - Membre d'une Commission (F. 3, J.O., p. 5557).