Tables nominatives

DELACROIX. Eure-et-Loir. - Président de la 2 ^e Commission d'intérêt local (J.O., p. 876 ; F. 529). - Fait une rectification au procès-verbal 121 février[ (A., t. I, p. 439 ; J.O., c.r., p. 439). - Dépose sur le bureau du Sénat un rapport fait au nom de la 2 ^e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la ville d'Orléans (Loiret) à contracter un emprunt de 500.000 francs [6 mars] (A., t. I, p. 591 ; J.O., c.r., 591 ; an., p. 190 ; I. 67). - Demande, comme rapporteur, la mise en tête de l'ordre du jour et la discussion immédiate du projet de loi tendant à autoriser la ville d'Orléans à contracter un emprunt [10 mars] (A., t. I, p. 633 ; J.O., c.r., p. 633). - Dépose sur le bureau du Sénat un rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la ville du Havre à emprunter 410.000 francs [14 mars] (A., t. II, p. 725 ; J.O., c.r., p. 725 ; an., p. 196 ; I. 78). - Dépose sur le bureau du Sénat un rapport fait au nom de la 2 ^e Commission d'intérêt local sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la ville de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme) à changer l'affectation d'un emprunt [21 mars] (A., t. I. p. 749 ; J. 0., c.r., p. 749 ; an., p. 197 ; 1. 81). - Est entendu, comme rapporteur, dans la discussion du projet de loi tendant à autoriser la ville du Havre à contracter un emprunt [26 mars] (A., t. I, p. 813 ; J.O., c.r., p. 813). - Président de la 5 ^e Commission d'intérêt local (J.O., p. 3517 ; F. 80). - Dépose deux rapports : le 1 ^er , sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département de la Seine.Inférieure à contracter un emprunt pour la construction d'une école normale d'institutrices ; le 2 ^e , sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la ville de Reims à emprunter une somme de 50.000 francs [5 juillet] (A., t. II, p. 1280 ; J.O., c.r., p. 1280 ; an., p. 323 ; I. 263, 264.) - Dépose deux rapports sur deux projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, tendant à autoriser : le 1 ^er , le département de la Haute-Loire à s'imposer extraordinairement pour l'entretien de bourses départementales d'enseignement secondaire ; le 2 ^e , le département de la Charente Inférieure à s'imposer extraordinairement pour les travaux des chemins vicinaux [26 juillet] (A., t. I, p. 1359 ; J.O., c.r., p. 1359 ; an., p. 398 ; I. 328, 330). -Dépose un rapport sur un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département des Vosges à contracter un emprunt [31 juillet] (A., t. II, p. 1416 ; J.O., c.r., p. 1416 ; an., p. 425 ; I. 356). - Dépose le rapport sut le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la ville d'Amiens (Somme) à emprunter une somme de 513.000 francs et à s'imposer extraordinairement [2 août] (A., t. II, p. 1447 ; J.O.,c.r., p. 1447 ; an., p. 437 ; I. 377). - Membre de Commissions (J.O., p. 843, 3373 ; F, 28,79),