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Extrait de la table nominative 1985

DELANEAU (Jean), sénateur de l'Indre-et-Loire (UREI).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires culturelles.

- Juge suppléant de la Haute Cour de justice.

DÉPÔTS

Proposition de loi tendant à la création d'un livret d'épargne études supérieures [432 (84-85)] (27 juin 1985).

Avis, présenté au nom de la commission des affaires culturelles, sur le projet de loi de finances pour 1986 [95 (85-86)] adopté par l'Assemblée nationale - Education physique et sportive - Jeunesse et sports [97, tomes IX et X, (85-86)] (21 novembre 1985).

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif à l'état d'urgence en Nouvelle-Calédonie et dépendances [192 (84-85)] - (24 janvier 1985) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 51) : imprévoyance et incohérence du Gouvernement en Nouvelle-Calédonie ; intolérance vis-à-vis des aspirations de la majorité des habitants de Nouvelle-Calédonie - Vote de la prorogation de l'état d'urgence par le groupe UREI.

- Projet de loi relatif à la publicité faite en faveur des armes à feu et de leurs munitions [n° 230 (84-85)] - (2 mai 1985) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 400) : caractère positif de l'amendement de M. Neuwirth sauvegardant une partie de l'économie mais n'enlevant pas au projet de loi son caractère de « loi de bonne conscience » - Nombreuses mesures gouvernementales négatives depuis trois ans, notamment la suppression de la Cour de sûreté de l'Etat.

- Projet de loi relatif à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée [158 (84-85)] - (21 mai 1985) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 619) : satisfait de l'adoption par le Sénat d'amendements permettant d'améliorer la qualité architecturale des constructions publiques - Projet amendé se rapprochant des conclusions du rapport Millier - Groupe de l'UREI, à l'exception de M. Balarello, favorable à l'adoption de ce projet.

- Projet de loi relatif à la modernisation de la police nationale [458 (84-85)] - (17 juillet 1985) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 1935) : se déclare favorable au projet ainsi amendé par le Sénat.

- Projet de loi portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière [30 (85-86)] - (13 novembre 1985) - Discussion générale (p. 2982) : harmonisation du statut de la fonction publique hospitalière avec le statut général de la fonction publique - Prise en compte des spécificités des établissements hospitaliers - Avenir des hôpitaux - Situation financière des hôpitaux - Hospitalisation des personnes âgées - Incidences du blocage des postes de personnels soignants en vue d'un redéploiement ultérieur - Recherche médicale française - Traitement du SIDA- Vote favorable sur ce projet de loi amendé par la commission des lois - (p. 2985) : Institut national de la santé et de la recherche médicale, INSERM - Comparaison entre la région d'Ile-de-France et la région Centre.