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Extrait de la table nominative 1992

DELANEAU (Jean), sénateur de l'Indre-et-Loire (UREI). Réélu sénateur le 27 septembre 1992.

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires culturelles.

Membre de la commission des affaires économiques (JO Lois et décrets du 8 octobre 1992).

- Juge suppléant de la Haute Cour de justice, puis juge titulaire (JO Lois et décrets du 28 octobre 1992).

Membre de la délégation parlementaire pour les Communautés européennes ; de nouveau membre de cette délégation (JO Lois et décrets du 16 octobre 1992).

Membre titulaire du Conseil national de la cinématographie. Membre titulaire du comité de l'éthique du loto sportif.

DÉPÔTS

Proposition de résolution, déposée avec MM. Michel Poniatowski et Philippe Nachbar, tendant à modifier le Règlement du Sénat pour l'application de l'article 88-4 de la Constitution [n° 20 (92-93)] (21 octobre 1992) - Parlement.

INTERVENTIONS

- Projet de loi portant modification de l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée, relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France [n° 227 (91-92)] - (16 janvier 1992) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 235, 236) : immigration - Demandeurs d'asile - Avec la majorité du groupe de l'UREI votera le texte amendé par la commission.

- Projet de loi relatif à la mise à disposition des départements des services déconcentrés du ministère de l'équipe ment et à la prise en charge des dépenses de ces services [n° 412 (91-92)] -(20 octobre 1992) - Art. 3 bis (retrait du département du parc de l'équipement) (p. 2718) : absence de délai maximum pour régler le désengagement du parc de l'équipement.

- Proposition de loi portant répartition des compétences dans le domaine du tourisme - Deuxième lecture [n° 432 (91-92)] - (3 novembre 1992) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 2967) : avec le groupe de l'UREI, votera la proposition de loi.