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Extrait de la table nominative 1993

DELANEAU (Jean), sénateur de l'Indre-et-Loire (RI).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires économiques. - Juge titulaire de la Haute Cour de justice.

Membre de la délégation parlementaire pour les communautés européennes.

Membre titulaire du Conseil national de la cinématographie ; de nouveau membre titulaire (JO Lois et décrets du 10 avril 1993).

Membre titulaire du comité de l'éthique du loto sportif ; de nouveau membre titulaire (JO Lois et décrets du 2 mai 1993).

- Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la reconnaissance de qualité des produits agricoles et alimentaires (22 décembre 1993).

Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions en matière d'urbanisme et de construction (22 décembre 1993).

DÉPÔTS

Proposition de loi, présentée avec MM. James Bordas et Dominique Leclerc, portant réforme du code de l'urbanisme [n° 390 (92-93)] (24 juin 1993) - Urbanisme.

QUESTIONS

Questions au Gouvernement: (JO Débats du 30 avril 1993) (p. 139) - Ministère : Equipement - Liaisons autoroutières dans les pays de Loire - Autoroutes.

Question orale européenne avec débat : 5 (JO Débats du 23 juin 1993) (p. 1621) - Ministère : Industrie - Conduite des négociations commerciales - Commerce extérieur.

INTERVENTIONS

- Question orale avec débat portant sur un sujet européen : conduite des négociations commerciales [n° 5 (92-93)] - (23 juin 1993) (p. 1621, 1623) : présente sa question.

- Projet de loi relatif à la santé publique et à la protection sociale [n° 14 (93-94)] - (26 octobre 1993) - Art. 20 (retrait des autorisations en cas de sous-activité ou pour des raisons sanitaires) (p. 3484) : intervient à propos de l'amendement n° 35 de la commission (nouvelle rédaction qui propose de préciser que le retrait de l'autorisation peut être prononcé lorsqu'il est constaté que le taux d'occupation des installations ou d'utilisation des équipements ou le niveau des activités de soins est durablement inférieur au taux ou au niveau correspondant à une occupation, une utilisation, une capacité normale et qui propose également d'enrichir la phase de consultation qui devra intervenir dans un délai de deux mois) - Régulation des moyens d'hospitalisation - Aménagement du territoire - Département de l'Indre-et-Loire - Milieu rural - Responsabilité des élus locaux - Après l'art. 30 (p. 3501) : se déclare favorable à l'amendement n° 50 de M. Henri de Raincourt (allocation compensatrice pour tierce personne prévue à l'article 39-1 de la loi n° 75-534 du 30 juin 1975 demandée par une personne âgée de plus de 60 ans).

- Projet de loi quinquennale relatif au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle [n° 5 (93-94)] - Suite de la discussion - (9 novembre 1993) - Avant l'art. 43 (p. 4175) : se déclare favorable à l'amendement n° 111 de la commission (recrutement de professeurs associés) - Interrogation sur la durée de l'expérience professionnelle exigée.

Suite de la discussion - (10 novembre 1993) - Art. 49 (instauration d'un guichet unique à destination des jeunes) (p. 4203, 4204) : son amendement n° 267 : rôle des conseils généraux dans les actions d'insertion ; retiré - Explication de vote sur l'ensemble (p. 4218, 4219) : dispositions positives du texte- Remerciements aux rapporteurs, au président de la commission des affaires sociales et au ministre - Votera ce projet de loi. - Projet de loi de finances pour 1994 [n° 100 (93-94)].

Deuxième partie :

Intérieur et aménagement du territoire - II - Aménagement du territoire - (1er décembre 1993) (p. 5352) : rôle du département dans l'aménagement du territoire - Exemple de l'Indre-et-Loire - Contrats de territoire - Accueil des entreprises polluantes dans le « secteur diffus » - Décentralisation à l'échelon du département - (p. 5353) : réforme de la fiscalité territoriale- Taxe professionnelle - Le groupe des RI votera ce projet de budget.