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Extrait de la table nominative 1997

DELANEAU (Jean), sénateur (Indre-et-Loire) RI.

Vice-président du Sénat ; a présidé les séances des 14, 16, 24, 30 janvier ; 5, 6, 20, 25, 27 février ; 5, 6, 13, 20, 27 mars ; 26 juin ; 30 septembre ; 2, 16, 21, 23 octobre ; 4, 12, 18, 24, 27 novembre ; 1er, 3, 4, 6, 7, 9, 18 décembre.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires culturelles.

Membre titulaire du Conseil national de la cinématographie. Membre titulaire du Comité de l'éthique du loto sportif.

Membre titulaire de la Commission consultative des droits de l'homme.

INTERVENTIONS

- En qualité de président de séance - Ajournement du Sénat - (26 juin 1997) (p. 2001).

- Souhaits de bienvenue à une délégation chinoise - (2 octobre 1997) (p. 2595).

- En qualité de sénateur - Souhaits de bienvenue à une délégation de parlementaires autrichiens - (6 mars 96) (p. 1260).

- Projet de loi relatif au renforcement de la lutte contre le travail illégal [n° 0152 (96-97)] - Suite de la discussion- (15 janvier 1997) - Art. 10 (obligation d'attester de la non-condamnation au titre du travail illégal pour les candidats à un marché public et les sous-traitants) (p. 96) : intervient sur l'amendement n° 65 de M. André Jourdain (suppression de la clause permettant à une collectivité publique de s'assurer que le cocontractant n'a pas recours pendant l'exécution du marché au travail illégal). Difficulté d'arrêter certains contrats, notamment en matière de construction. Coordinateurs de chantier. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 98, 99) : le groupe des RI votera ce texte. Problème de la responsabilité des collectivités territoriales. Défense de l'emploi.

- Projet de loi portant diverses dispositions relatives à l'immigration - Deuxième lecture [n° 0236 (96-97)] - Suite de la discussion - (12 mars 1997) - Après l'art. 1er (p. 1400, 1401): se déclare opposé aux amendements qui portent sur le même objet n° 66 de M. Guy Allouche et n° 89 de Mme Joëlle Dusseau (non-exigibilité du certificat d'hébergement tant que l'urgence d'un événément familial le commande). - Art. 4 (élargissement des cas d'attribution de plein droit de la carte de séjour temporaire) (p. 1423) : intervient sur l'amendement n° 39 de M. Robert Pagès (possibilité pour les étrangers gravement malades de bénéficier d'un titre de séjour). Qualité de la médecine en Tunisie. - Art. 4 bis (renouvellement de plein droit de la carte de résident) (p. 1428) : se déclare opposé aux amendements de suppression n° 42 de M. Robert Pagès, n° 73 de M. Guy Allouche et n° 91 de Mme Joëlle Dusseau.

- Projet de loi relatif au développement d'activités pour l'emploi des jeunes [n° 0423 (96-97)] - Suite de la discussion - (1er octobre 1997) - Avant l'art. 2 bis (p. 2521) : se déclare favorable à l'amendement n° 20 de la commission (ouverture à titre exceptionnel et jusqu'au 31 décembre 1999 d'un recrutement d'agents contractuels de droit public dans l'éducation nationale et la justice, financé entièrement par l'Etat).