DELAY (François). Loire. -- 1928 : dépose un rapport, au nom de la Commission des mines, sur le projet de loi adopté par la Chambre des Députés, relatif à la répartition des dommages causés par les travaux de mines aux propriétés de la surface [15 mars] (A. t. I, p. 926 ; J.O., p. 809 ; I. n° 386). -- Commissions : Commerce, Industrie, Travail et Postes (F. 5) ; Mes [14 février] (F. 13).
La galaxie Sénat
Retrouvez l’ensemble des sites internet et applications composant l’écosystème du Sénat.
Recherche rapide
Rechercher dans la base documentaire du Sénat et le reste du site.