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Extrait de la table nominative 1897

DELCROS. Pyrénées-Orientales. - Rapport de M. Wallon sur son élection. Est proclamé sénateur [1 mars] (A., t. I, p. 464; J.O., c.r., p. 379). - Est nommé secrétaire de la Commission chargée de l'examen : 1° du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation d'une convention signée, le 21 août 1895, entre la France et le Guatemala, pour la garantie réciproque de la propriété littéraire et artistique; 2° du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation d'une convention signée, le 28 août 1896, entre la France et Costa Rica, pour la garantie réciproque de la propriété littéraire et artistique; 3° du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant autorisation de donner son plein et entier effet à l'adhésion de la France à la convention conclue le 11 janvier 1889, à Montevideo, entre la République argentine, la Bolivie, le Brésil, le Chili, le Paraguay, le Pérou et l'Uruguay, pour la garantie réciproque de la propriété littéraire et artistique (J.O., p. 3876; F. 78). - Membre de Commissions. (F. 69, 77; J.O., p. 3513, 3841).

DELCROS. Pyrénées-Orientales. - Dépose deux pétitions des facteurs des postes et des télégraphes de Perpignan (Pyrénées-Orientales) [18 novembre] (J.O., c.r., p. 1318). - Membre de Commissions (F. 3, 15 ; J.O., p. 3937, 6881).