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Extrait de la table nominative 1898

DELCROS. Pyrénées-Orientales. - Est nommé secrétaire de la Commission chargée de l'examen du projet de résolution de M. Strauss et plusieurs de ses collègues, tendant à modifier la procédure suivie par le Sénat pour désigner les départements dans lesquels la représentation sénatoriale est augmentée, conformément à l'article 3 de la loi du 9 décembre 1884 (J.O., p. 1009; F. 16). - Est entendu dans la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du budget du Ministère de la Guerre, des dépenses et des recettes de l'exercice 1898 [29 mars] (A., t. I, p. 515 ; J.O., c.r., p. 427). - Membre de Commissions (F. 15,16, 28, 35 ; J.O., p. 897, 1008, 1715, 1989).

DELCROS. Pyrénées-Orientales. - Est nommé secrétaire de la Commission chargée de l'examen du projet de résolution de M. Bérenger, tendant à modifier le règlement du Sénat (J.O., p. 7035 ; F. 65). - Est entendu dans la discussion de la proposition de loi relative à la suppression de la publicité des exécutions capitales [5 décembre] (A., t. I, p. 118; J.O., c.r., p. 945). - Membre de Commissions (F. 64, 65, 71; J.O., p. 7006, 7035, 7386).