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Extrait de la table nominative 1899

DELCROS. Pyrénées-Orientales. - Est entendu dans la discussion du projet de loi portant modification des articles 171, 84 et 173 bis du tableau A annexé à la loi de douane du 11 janvier 1892 [27 janvier] (A., t. I, p. 43 ; J.O., c.r., p. 39). - Prend part à la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, prorogeant les délais fixés pour l'application de la loi du 29 décembre 1897 [29 juin] (A., t. I, p. 950 ; J.O., c.r., p. 788). - Membre de Commissions (F. 4, 28, 51, 52 ; J.O., p. 312, 1853, 3921, 3980).