Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1900

DELCROS. Pyrénées-Orientales. - M. le marquis de Carné dépose son rapport sur son élection et en donne lecture. Est proclamé sénateur [2 février] (A., t. I, p. 19 ; J.O., c.r., p. 15). - Dépose et donne lecture de son rapport sur l'élection du Lot [3 avril (A., t. I, p. 345 ; J.O., c.r., p. 283). - Membre de Commissions (F. 45, 50 ; J.O., p. 3825, 4185).

DELCROS. Pyrénées-Orientales. - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la ville de Wassy (Haute-Marne) à établir, par application de la loi du 29 décembre 1897 (art. 5), une taxe sur la valeur locative des propriétés bâties [16 novembre] (A., t. I, p. 24 ; J.O., c.r., p. 846 ; I. 350). - Est nommé secrétaire de la Commission relative à la réforme de l'impôt des boissons (J.O., p. 8045 ; F. 66).- Dépose une pétition des greffiers des justices de paix et des tribunaux de simple police du département des Pyrénées-Orientales [7 décembre] (J.O., c.r., p. 946).- Parle sur le règlement de l'ordre du jour [18 décembre] (A., t. I, p. 189 ; J.O., c.r., p. 980). Dépose les rapports sur trois projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, tendant à autoriser : le 1er, la ville de Paris à établir des taxes directes et indirectes en remplacement des droits d'octroi sur les boissons hygiéniques ; le 2°, la ville d'Arbois (Jura) à établir une taxe sur les pianos en remplacement des droits d'octroi supprimés sur les boissons hygiéniques ; le 3°, la ville de Condé-sur-l'Escaut (Nord) à établir, en remplacement des droits d'octroi partiellement supprimés sur les boissons hygiéniques, une taxe sur la valeur locative des locaux d'habitation [29 décembre] (A., t. I, p. 350 ; J.O., c.r., p. 1115 ; I. 445, 446, 447).- Est entendu, comme rapporteur, dans la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la ville de Paris à établir des taxes directes et indirectes en remplacement des droits d'octroi sur les boissons hygiéniques. Dépose le rapport fait au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du budget général de l'exercice 1901 (Budget annexe de l'Imprimerie nationale) [31 décembre] (A., t. I, p. 408 ; J.O., c.r., p. 1157, 1164 ; I. n° 471). - Membre de Commissions (F. 59, 62, 66, 69 ; J.O., p. 7466, 7765, 8045, 8195).