Tables nominatives

DELCROS. Pyrénées-Orientales. - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du budget général de l'exercice 1901 (Budget annexe des monnaies et médailles) [11 janvier] (A., t. I, p. 9 ; J.O., c.r., p. 10 ; I. 7). - Est entendu dans la discussion du projet de loi portant fixation du budget du Ministère de la Guerre pour l'exercice 1901 [5 février] (A., t. I, p. 247 ; J.O., c.r., p. 207). - Dépose les rapports sur dix projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, tendant à autoriser : le 1 ^er , la ville de Paris à établir une taxe directe sur la valeur locative des locaux commerciaux et industriels ; le 2°, la ville d'Aubenas (Ardèche) à établir diverses taxes en remplacement de ses droits partiellement supprimés ; le 3°, la ville d'Aix-les-Bains (Savoie) à percevoir diverses taxes directes et indirectes en remplacement des droits d'octroi partiellement supprimés sur les boissons hygiéniques ; le 4 ^e , la perception d'une surtaxe sur l'alcool et l'établissement d'une taxe sur les vélocipèdes au profit de la commune de la Mure (Isère) ; le 5 ^e , la ville de Voiron (Isère) à établir, en remplacement des droits d'octroi partiellement supprimés sur les boissons hygiéniques, une surtaxe sur alcool, et une taxe sur le revenu net des propriétés bâties ; le 6 ^e , la ville de Paray-le-Monial (Saône-et-Loire) à établir une taxe sur les pianos en remplacement des droits d'octroi supprimés sur les boissons hygiéniques ; le 7 ^e , la ville de Chambéry (Savoie) à percevoir diverses taxes directes et indirectes, en remplacement des droits d'octroi partiellement supprimés sur les boissons hygiéniques ; le 8e, la ville de Saint-Junien (Haute-Vienne) à établir une taxe sur le revenu net des propriétés bâties en remplacement des droits d'octroi supprimés sur les boissons hygiéniques ; le 9 ^e , la ville de Pontivy (Morbihan), à percevoir une surtaxe sur l'alcool et une taxe sur les loyers d'habitation en remplacement des droits d'octroi sur les boissons hygiéniques ; le 10 ^e , la ville de Vizille (Isère) à percevoir, en remplacement de ses droits d'octroi sur les boissons hygiéniques: 1° une surtaxe sur l'alcool ; 2° une taxe sur le revenu net des propriétés bâties [5 mars] (A., t. I, p. 570 ; J.O., c.r., p. 476 ; I. 98, 99, 100, 102, 102, 103, 104, 105, 106, 107). - Est entendu, comme rapporteur, dans la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la vine de Paris à établir une taxe directe sur la valeur locative des locaux commerciaux et industriels [15 mars] (A., t. I, p. 623 ; J.O., c.r., p. 523). - Dépose les rapports sur onze projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, tendant : le 1 ^er , à autoriser la ville d'Albertville (Savoie) à percevoir une taxe sur l'alcool et des taxes directes, en remplacement des droits d'octrois supprimés ; le 2 ^e , à autoriser la ville de Belley (Ain) à établir, en remplacement des droits d'octroi partiellement supprimés sur les boissons hygiéniques une taxe sur le revenu net des propriétés bâties ; le 3 ^e , à autoriser la ville de Cassel (Nord) à percevoir une taxe sur la valeur locative des propriétés bâties en remplacement des droits d'octroi supprimés sur les boissons hygiéniques ; le 4 ^e , à autoriser la ville de Moutiers (Savoie) à percevoir une surtaxe sur l'alcool et diverses taxes directes en remplacement des droits d'octroi supprimés ; le 5e, à autoriser la ville de Vervins (Aisne) à percevoir des taxes directes en remplacement de ses droits d'octroi ; le 6 ^e , à autoriser la ville de Rennes (Ille-et-Vilaine) à établir une taxe sur le revenu net des propriétés bâties en remplacement des droits d'octroi supprimés sur les boissons hygiéniques ; le 7 ^e , à autoriser la ville de Billom (Puy-de-Dôme) à établir une taxe sur le revenu net des propriétés bâties en remplace ment des droits d'octroi ; le 8 ^e , à autoriser la ville de Nieppe Nord) à percevoir une taxe sur le revenu net des propriétés bâties, en remplacement des droits d'octroi partiellement supprimés sur les boissons hygiéniques ; le 9 ^e , à autoriser la ville de Saint-Germain-en-Laye (Seine-et-Oise) à établir une taxe sur les pianos, en remplacement des droits d'octroi supprimés sur les boissons hygiéniques ; le 10 ^e , à autoriser la ville de Nouzon (Ardennes) à établir, en remplacement des droits partiellement supprimés sur les boissons hygiéniques, une tare sur les vélocipèdes et une taxe sur les pianos et harmoniums ; le 11 ^e , autorisant la ville de Saint-Jean-de-Mauriemie (Savoie) à recevoir des licences municipales et une taxe sur les loyers [22 mars] (A., t. I, p. 681 ; J.O., c.r., p. 512, 585 ; I. 154, 155, 156, 157, 158, 159, 160, 161, 162, 163, 164). - Dépose et donne lecture de son rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet 1° d'accorder un sursis pour l'application de la loi du 29 décembre 1897 aux communes de Marseille, Lille, Roubaix et Lyon. ; 2° autorisant le Gouvernement à approuver par décret la perception et la prorogation des surtaxes d'octroi [29 mars] (A., t. I, p. 767 ; J.O., c.r., p. 644 ; I. 197). - Dépose les rapports sur deux projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, tendant à autoriser : le 1 ^er , la ville d'Armentières (Nord) à percevoir diverses taxes directes en remplacement de droits d'octroi partiellement supprimés sur les boissons hygiéniques ; le 2 ^e , la ville de Malo-les-Bains (Nord) à percevoir une taxe sur la valeur, vénale des propriétés non bâties, en remplacement des droits d'octroi partiellement supprimés sur les boissons hygiéniques [20 juin] (A., t. II, p. 342 ; J.O., c.r., p. 967 ; I. 251, 252). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la ville de Lyon (Rhône) à établir à son profit diverses taxes en remplacement des droits d'octroi supprimés [21 juin] (A., t. II, p. 407 ; J.O., c.r., p. 1019 ; I. 261). - Dépose les rapports sur quatre projets de loi, adoptés par la Chambre des Députés, tendant à autoriser : le 1 ^er , la ville de Bailleul (Nord) à établir une surtaxe sur les pianos et une taxe sur les locaux d'habitation en remplacement des droits d'octroi supprimés sur les boissons hygiéniques ; le 2 ^e , la ville de Steenwoorde (Nord) à établir, en remplacement des droits d'octroi partiellement supprimés, une taxe sur les vélocipèdes et une taxe sur la valeur locative des propriétés bâties ; le 3 ^e , la ville de Merville (Nord) à percevoir des taxes directes en. remplacement des droits d'octroi partiellement supprimés sur les boissons hygiéniques ; le 4°, la ville d'Hazebrouck (Nord) à percevoir une taxe sur la valeur locative des propriétés bâties, en remplacement des droits d'octroi supprimés sur les boissons hygiéniques [22 juin] (A., t. II, p. 450 ; J.O., c.r., p. 1055 ; I. 268, 269, 270, 271). -Est entendu, comme rapporteur, dans la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la -ville de Lyon à établir à son profit diverses taxes de remplacement des droits d'octroi supprimés [27 juin] (A., t. II, p. 501 ; J.O., c.r., p. 1098). - Parle dans la discussion du même projet de loi. Dépose et donne lecture des rapports sur les projets de loi, adoptés par la Chambre des Députés, le 1 ^er , tendant à autoriser la ville de Marseille (Bouches-du-Rhône) à percevoir une surtaxe sur l'alcool et une taxe sur le revenu net des propriété bâties, en remplacement des droits d'octroi supprimés ; le 2 ^e , tendant à autoriser la ville de Rumilly (Haute-Savoie) à établir des-taxes directes et indirectes en remplacement des droits d'octroi supprimés sur les boissons hygiéniques ; le 3 ^e , ayant pour objet d'accorder un sursis pour l'application de la loi du 29 décembre 1897 à la commune de Lille (Nord) [28 juin] (A., t. II, p. 510, 525 ; J.O., c.r., p. 1105,1117,1118,1119 ; I. 293, 294, 296). - Dépose quatre rapports sur les projets de loi, adoptés par la Chambre des Députés, tendant à autoriser : le 1 ^er , la ville de Marmande (Lot-et-Garonne) à percevoir une taxe sur le revenu net des propriétés bâties, en remplacement des droits d'octroi supprimés ; le 2 ^e , la commune de Saint-Amour (Jura) à établir une taxe sur les pianos, orgues, harmoniums, etc., en remplacement de ses droits d'octroi ; le 3 ^e , la commune de Maisons-Laffitte (Seine-et-Oise) à percevoir une surtaxe sur les chevaux de selle et d'attelage, en remplacement des droits d'octroi sur les boissons hygiéniques ; le 4 ^e , la commune d'Haubourdin (Nord) à substituer une taxe additionnelle à la contribution mobilière, à une taxe sur les chevaux, voitures, mules et mulets [6 décembre] (A., t. I, p. 152 ; J.O., c.r. p. 1367 ; I. 435, 436, 437, 438). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la ville de-la Mure (Isère) à établir une taxe sur les pianos et harmoniums, en remplacement des droits d'octroi sur les boissons hygiéniques [10 décembre] (A., t. I, p. 169 ; J.O., c.r., p. 1381 ; I. 444). - Membre de Commissions (F. 9, 68 ; J.O., p. 634, 6747).