DELELIS (André), sénateur du Pas-de-Calais (S).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires étrangères.
Est nommé de nouveau membre de cette commission (JO Lois et décrets du 5 octobre 1989).
QUESTIONS
Questions au Gouvernement : (JO Débats du 21 avril 1989) (p. 324) - Ministère: Aménagement du territoire - Rapport Essig sur le devenir du patrimoine immobilier des houillères du bassin Nord-Pas- de-Calais - Aménagement du territoire. (JO Débats du 15 décembre 1989) (p. 4952) - Ministère: Intérieur - Délivrance des certificats d'hébergement par les communes - Etrangers.
INTERVENTIONS
- Projet de loi de finances pour 1990 [n° 58 (89-90)].
Deuxième partie :
Industrie et aménagement du territoire - I - Industrie - (1 er décembre 1989) (p. 4218, 4219) : Charbonnages de France- Demande la revalorisation des crédits du fonds d'industrialisation du bassin minier, FIBM, de la Financière du Nord-Pas-de-Calais, FINORPA, et du groupe interministériel pour la restructuration des zones minières, GIRZOM- Eventualité d'une « zone franche » - Contribution du patrimoine immobilier des Houillères du bassin du Nord et du Pas-de-Calais à la chimie minière ; bénéfices réalisés par Orkem, filiale chimique des Charbonnages de France- (p. 4209) : vote du groupe socialiste favorable à ce projet de budget.