Tables nominatives

DELHOUME (Louis). Charente. 1931 : Dépose une proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à proposer la modification de la loi du 8 avril 1898 sur le régime des eaux, pour assurer méthodiquement et progressivement le curage des rivières non navigables et l'assainissement des terres. N° 240. (17 mars) (A. t. I, p. 324 ; J.O. p. 315).- Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1931-1932 : (Finances) chap. 92 (Indemnités pour travaux extraordinaires) (23 mars) (A. t. I, p. 478 ; J.O., p. 445) ; (Agriculture) (24 mars) (A. t. I, p. 540 ; J.O. p. 495 (Intérieur) (27 mars) (A. t. I, p. 699 ; J.O., p. 631, 634) ; (Santé Publique) (27 mars) (A. t. I, p. 731 ; J.O., p. 657) ; (Travaux publics) (28 mars) (A. t. I, p. 753 ; J.O., P. 678) ; (Chemins de fer) (28 mars) (A. t. I, p. 783 ; J.O., p. 703).- Parle sur l'article 40 bis (indemnités de soins aux tuberculeux) ; (Loi de finances) (31 mars) (A. t. I, p. 968 ; J.O., P. 851).- Présente des observations sur le retard apporté à soumettre le budget à l'examen du Sénat. (31 mars) (A. t. I, p. 1033 ; J.O., p. 902).- Parle sur l'en.semble (Projet de loi relatif au renouvellement des Conseils Généraux et d'arrondissement). (2 juillet) (A. t. I, p. 1427 ; J.O., p. 1286),- Parle dans la discussion générale (Proposition de résolution relative aux bouilleurs de cru).et sur l'art. unique. (3 juillet) (A. t. I, p. 1464-1467 ; J.O., p. 1319-1321).- Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux établissements dangereux, insalubres ou incommodes. (3 Décembre) (A. t. II, p. 145 ; J.O., p. 1537). Parle dans la discussion du projet de loi relatif à l'outillage national (hydraulique agricole et génie rural). (18 décembre) (A. t. II, p. 287 ; J.O., p. 1670) ; (Ponts) (19 Décembre) (A. t. II, p. 309 ; J.O., p. 1690).- Commissions : Agriculture (F. 6) ; Douanes et Conventions Commerciales (F. 6).- Questions écrites au : Ministre du Travail (16 janvier, 21 novembre).- Ministre des Postes et Télégraphes (6 mai) ; Ministre des Finances (21 novembre).