Tables nominatives

DELLESTABLE. Corrèze. - Secrétaire provisoire [12 janvier] (A., t. I, p. 1; J.O., c.r., p. 1). - Dépose les rapports sur deux projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, tendant : le 1 ^er , à autoriser le département de la Corrèze à contracter un emprunt de 97.319 francs et à s'imposer extraordinairement (0 c. 42) (Chemins vicinaux) ; le 2 ^e , à établir d'office sur la commune de Verneuil (Cher) une imposition extraordinaire (14 c 50) [8 février] (A., t. I, p. 146; J.O., c.r., p. 120 ; Fa. 24, n ^os 67, 68). - Est entendu dans la discussion du projet de loi ayant pour but la protection de la santé publique [9 février] (A., t. I, p. 152, J.O., c.r., p. 132). - Secrétaire de la 2 ^e Commission d'intérêt local (J.O., p. 1084; F. 20). - Est entendu dans la discussion du projet de loi portant fixation du budget de la Marine pour l'exercice 1897 [9 mars] (A., t. I, p. 407; J.O., c.r., p. 344). - Parle dans la discussion du budget du Ministère de l'Agriculture [12 mars] (A., t. I, p. 488; J.O., -c.r., p. 397). - Fait une rectification au procès-verbal [13 mars] (A., t. I, p. 491; J.O., c.r., p. 401). - Dépose le rapport sur un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département de la Corrèze à contracter un emprunt de 5.216 francs et à s'imposer extraordinairement (0 c. 02) [15 mars] (A., t. I, p. 537; J.O., c.r., p. 437; Fa. 44, n° 107). Membre de Commissions (F. 3, 19, 20; J.O., p. 373, 1049, 1084).