Tables nominatives

DELLESTABLE. Corrèze. - Est entendu dans la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du budget du Ministère des Travaux publics pour l'exercice 1901 [12 février] (A., t. I, p. 374 ; J.O., c.r., p. 315). - Dépose, au nom de plusieurs de ses collègues et au sien, une proposition de loi tendant à régler la situation des pensions militaires des contrôleurs d'armes [29 mars] (A., t. I, p. 763 ; J.O., c.r., p. 640 ; I. 190). - Est entendu dans la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet la protection de la santé publique. Présente, de concert avec M. de Sal, un amendement que leurs auteurs retirent [24 mai] (A., t. II, p. 45 ; J.O., c.r., p. 687). - Dépose une pétition des professeurs du lycée de Tulle, du collège de Brive et du collège Lakanal de Treignac (Corrèze) [30 mai] (J.O., c.r., p. 714). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la ville des Sables-d'Olonne (Vendée) à emprunter une somme de 825.103 francs et à s'imposer extraordinairement [7 juin] (A., t. II, - p. 141 ; J.O., c.r., p. 797 ; Fa. 58, n° 156). - Est nommé secrétaire de la 4 ^e Commission d'intérêt local (J.O., p. 3620 ; F. 50). - Dépose les rapports sur trois projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, tendant à autoriser : le 1 ^er , la ville de Périgueux (Dordogne) à élever le taux d'intérêt d'un emprunt ; le 2 ^e , la ville de Tulle (Corrèze) à emprunter une somme de 73.000 francs ; le 3 ^e , la ville de Bayonne (Basses-Pyrénées) à emprunter une somme de 283.000 francs [13 juin] (A., t. II, p. 180 ; J.O., c.r., p. 829 ; Fa. 62, n ^os 165, 166, 167). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés,. tendant à autoriser la ville de Carcassonne (Aude) à s'imposer extraordinairement et à emprunter une somme de 1.500.914 francs [20 juin] - (A., t. II, p. 343 ; J.O., c.r., p. 968 ; Fa. 71, n° 181). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, autorisant la perception d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Cosne (Nièvre) [27 juin] (A., t. II. p. 478 ; J.O., c.r., p. 1080 ; Fa. 76, no 191). - Est nommé secrétaire de la 5 ^e Commission d'intérêt local (J.O., p. 3974 ;. F. 61). - Dépose les rapports sur trois projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, tendant à autoriser : le 1 ^er , la ville de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais) à emprunter une somme de 320.000 fr. ; le 2 ^e , la ville de Châtellerault (Vienne) à emprunter une somme de 262.995 francs et à s'imposer extraordinairement ; le 3 ^e , la ville de Langres (Haute-Marne) à emprunter une somme de 135.000 francs et à s'imposer extraordinairement [28 juin] (A., t. II, p. 508 ; J.O., c.r., p. 1104, 1112 ; Fa. 81, 84 ; n ^os 200, 201, 207). - Dépose les rapports et en donne lecture, sur cinq projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, tendant : le 1 ^er , à ériger en municipalité distincte la section de Savenès, dépendant de la commune de Verdun, canton de Verdun, arrondissement de Castelsarrasin (Tarn-et-Garonne) ; le 2 ^e , à augmenter le nombre des circonscriptions cantonales de la ville de Limoges (Haute-Vienne) ; le 3 ^e , à autoriser la ville de Montauban. (Tarn-et-Garonne) à emprunter une somme de 50.000 francs et à s'imposer extraordinairement ; le 4 ^e , à autoriser la ville de Montauban (Tarn-et-Garonne) à emprunter une somme de 343.000 francs et à s'imposer extraordinairement ; le 5 ^e , à distraire de la commune de Briec (Finistère) la section de Landudal pour l'ériger en municipalité distincte [2 juillet] (A., t. II, p. 549 ; J.O., c.r., p. 1144, 1145 ; Fa. 93, 94, 95, 96, n ^os 224, 225, 226, 227, 228). - Membre de Commissions (F, 5, 42, 50 ; J.O., p. 427, 3212, 3620).