Tables nominatives

DELLESTABLE. Corrèze. - 1912 : est admis [12 janvier] (A. t. I, p. 12 ; J.O. p. 11). - Dépose une pétition des greffiers de justice de paix des arrondissements de Tulle et d'Ussel (Corrèze) [5 février] (J.O., p. 145). - Dépose trois rapports : le 1 ^er , sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique, à titre d'intérêt général, l'établissement d'un chemin de fer, à voie de 1 mètre, d'Argentat à Salers ; le 2 ^e , sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique, à titre d'intérêt général, l'établissement du chemin de fer de Montluçon à Gouttières ; le 3 ^e , sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour but de déclarer d'utilité publique, à titre d'intérêt général, l'établissement d'un chemin de fer, à voie étroite, de Treignac à Bugeat [26 février] (A. t. I, p. 671 ; J.O., p. 543 ; I. n ^os 72, 73, 74.) - Parle dans la discussion du premier de ces projets [7 mars] (A. t. I, p. 734 ; J.O., p. 596). - Membre d'une Commission (F. 9 ; J.O., p. 945). - 1913 : parle dans la discussion du budget de l'exercice 1913 : Loi de finances [5 juin] (A. t. I, p. 1043 ; J.O., p. 856). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à l'organisation de l'assistance aux familles nombreuses [19 juin] (A. t. I, p. 1124, 1129 ; J.O., p. 927). - Parle dans la discussion de la proposition de loi relative au régime des aliénés [2 décembre] (A. t. II, p. 125 ; J.O., p. 1495, 1497) [19 décembre] (A. t. II, p. 222 ; J.O., p. 1575). - Membre de Commissions (F. 14, 22, 55, 91 ; J.O., p. 1708, 2382, 5069, 10307).- 1914 : dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de modifier les conditions de concession ou de rétrocession du chemin de fer d'intérêt local de Toulouse à Boulogne-sur-Gesse et du réseau départemental de tramways de la Haute-Garonne [5 mars] (A. t. I, p. 350 ; J.O., p. 294 ; I. n° 84).- Dépose deux rapports : le 1 ^er , sur le projet de loi ayant pour objet d'approuver une convention provisoire passée avec la Compagnie Paris-Lyon-Méditerranée pour la concession, à titre éventuel, d'une ligne de chemin de fer d'intérêt général de Châtelguyon à Combronde ; le 2 ^e , sur le projet de loi ayant pour objet d'approuver la convention relative au calcul du montant maximum des approvisionnements pour l'ensemble du réseau Paris-Lyon-Méditerranée [18 mars] (A. t. I, p. 484 ; J.O., p. 406 ; I. n ^os 125, 126). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'approuver un avenant à la convention de concession du réseau des tramways de la Corrèze [19 mars] (A. t. I, p. 508 ; J.O., p. 426 ; I. n° 131). - Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1914 : Agriculture [23 juin] (A. t. I, p. 973 ; J.O., p. 829). - Membre de Commissions (F. 9,16 ; J.O., p. 841, 1429).