DELMAS (M. LE GÉNÉRAL JULES) [Loiret].
Est nommé membre : de la commission des affaires étrangères [26 janvier 1948] (p. 103) ; de la commission de la défense nationale [26 janvier 1948] (p. 104).
Interventions :
Prend part, en qualité de président de la commission de la défense nationale, à la discussion du projet de loi portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1947 (dépenses militaires). - Discussion générale [12 février 1948] (p. 227) ; prend part à la discussion du projet de loi portant reclassement de la fonction publique et amélioration de la situation des victimes de guerre. - Discussion générale [17 février 1948] (p. 274) ; discussion des articles; art. 2 bis : revalorisation des soldes des dégagés des cadres (p. 347) ; intervient, en qualité de président de la commission de la défense nationale, dans la discussion du projet de loi relatif à l'appel sous les drapeaux de la classe 1948. - Discussion générale [16 mars 1948] (p. 731) ; prend part à la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits provisionnels pour les mois d'avril et mai 1948 (dépenses militaires). - Explication de vote [19 mars 1948] (p. 909) ; intervient dans la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits provisionnels (dépenses militaires). - Explication de vote [28 mai 1948] (p. 1310) ; intervient, en qualité de président de la commission de la défense nationale, dans la discussion de la proposition de loi accordant des permissions spéciales aux soldats agriculteurs. - Discussion des articles; art. 1 er : amendement de M. Dadu [25 juin 1948] (p. 1673) ; art. 3 : amendement de M. Dadu (p. 1674) ; prend part, en qualité de président et rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale, à la discussion du projet de loi portant statut provisoire de la S.N.E.C.M.A. - Discussion générale [29 juin 1948] (p. 1716) ; intervient dans la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits provisionnels pour les mois de juillet et août 1948 (dépenses militaires) [20 juillet 1948] (p. 1972) ; intervient en qualité de président de la commission de la défense nationale dans la discussion du budget militaire pour 1948 [11 août 1948] (p. 2281). - Section guerre, suite de la discussion [12 août 1948]. - Section guerre, État A, chap. 7052 (p. 2310) ; État B, chap. 9031 (p. 2313) ; donne lecture au Conseil de son avis, présenté au nom de la commission de la défense nationale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, tendant au redressement économique et financier [12 août 1948]. - Discussion générale (p. 2330). - Suite de la discussion du budget militaire pour 1948, section marine [13 août 1948]; chap. 338 : amendement de M. le général Petit (p. 2356) ; chap. 904 (p. 2357) ; intervient dans la discussion du projet de loi tendant au redressement économique et financier [13 août 1948].- Discussion des articles ; art. 1 er : son amendement tendant à préciser que l'organisation de l'armée devra être faite par une loi (p. 2384). - Suite de la discussion du budget militaire pour 1948 [17 août 1948]; France d'outre-mer. - Discussion des articles; État A, chap. 352 : amendement de M. Maïga (p. 2452). - Suite de la discussion [20 août 1948]. - Discussion générale sur l'ensemble du projet (p. 2573 et suiv.) ; discussion des articles; art. 21 (p. 2583) ; dépose, à l'article 31 bis du projet de loi fixant l'évaluation des voies et moyens du budget général de l'exercice 1948, un amendement tendant à reprendre le texte voté par l'Assemblée nationale [24 septembre 1948] (p. 3375).
Obtient un congé [17 septembre 1948] (p. 3112).