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Extrait de la table nominative 1896

DELOBEAU. Finistère. - Dépose le rapport sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à rendre applicable en matière de presse l'article 368 du Code d'instruction criminelle [23 mars] (A., t. I, p. 355 ; J.O., c.r., p. 296 ; I. 82). - Membre de Commissions (F. 4, 6, 21, 31, 57 ; J.O., p. 369, 511, 1306, 1722, 3741).

DELOBEAU. Finistère. - Est entendu dans la discussion du projet de loi sur l'inscription maritime. Présente successivement quatre amendements sur les articles 7, 30, 85 et 91, qui sont retirés par leur auteur [30 novembre] (A., t. I, p. 167 ; J.O., c.r., p. 849). - Membre d'une Commission (F. 10 ; J.O., p. 6275).