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Extrait de la table nominative 1900

DELOBEAU. Finistère. - Est nommé vice-président de la Commission de la marine (J.O., p. 1010 ; F. 10). - Est nommé président de la 6° Commission d'initiative parlementaire (J.O., p. 1033 ; F. 11). - Est nommé président de la Commission chargée de l'examen de la proposition de loi de M. Milliès-Lacroix, portant suppression des lois d'intérêt local s'appliquant à la tutelle des communes et modifiant les articles 133, 141, 142 et 143 de la loi du 5 avril 1884 (J.O., p. 1880 ; F. 21). - Est entendu dans la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du budget des dépenses et des recettes de l'exercice 1900 du Ministère de la Marine. Présente sur l'article 10 un amendement, avec un grand nombre de ses col légues, qui est adopté [6 avril] (A., t. I, p. 425 ; J.O., c.r., p. 355). - Est nommé président de la 3e Commission d'initiative parlementaire (J.O., p. 3413 ; F. 39). - Prend part à la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à l'organisation de l'armée coloniale. Présente un amendement qu'il ne maintient pas, la déclaration du Gouvernement lui ayant donné satisfaction [8juin] (A., t. I, p. 694 ; J.O., c.r., p. 670). - Présente et développe sur l'armée coloniale quatre amendements, dont trois sont rejetés et le quatrième est renvoyé à la Commission [12 juin] (A., t. I, p. 698 ; J.O., c.r., p. 584). - Présente sur l'article 13 un amendement qui a été renvoyé à la Commission. Celle-ci lui ayant donné satisfaction, son auteur le retire [14 juin] (A., t. I, p. 728 ; J.O., c.r., p. 598).- Membre de Commissions (F. 9, 10, 11, 18, 20, 21, 38, 39, 45, 50 ; J.O., p. 940, 1010, 1033, 1564, 1783, 1880, 3329, 3481, 3825, 4185).

DELOBEAU. Finistère. - Membre d'une Commission (F. 69 ; J.O., p. 8195).