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Extrait de la table nominative 1901

DELOBEAU. Finistère. - Dépose le rapport sommaire sur la proposition de loi de M. Gabart-Danneville, tendant à interdire toute vente d'îles, d'îlots, de châteaux forts, batteries ou forts du littoral déclassés, sans avis favorable du Conseil supérieur de la marine et du Ministre de la Marine et sans approbation de la Chambre des Députés et du Sénat [11 janvier] (A., t. I, p. 9 ; J.O., c.r., p. 10 ; I. 13). - Est nommé vice-président de la Commission de la marine (J.O., p. 666 ; F. 10). - Dépose une pétition des greffiers des justices de paix et des tribunaux de simple police de l'arrondissement de Brest (Finistère) [1or février] (J.O., p. 175). - Est entendu dans la discussion du projet de loi portant fixation du budget de la Marine pour l'exercice 1901 [6 février] (A., t. I, p. 273 ; J.O., c.r., p. 229). - Fait une rectification au procès-verbal [25 février] (A., t. I, p. 495 ; J.O., c.r., p. 415). - Est nommé président de la Commission chargée de l'examen du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant adjonction d'un paragraphe à l'article 354 du Code pénal (J.O., p. 3546 ; F. 49). - Dépose le rapport sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, ayant pour objet de rendre applicable l'article 463 du Code pénal et l'article premier de la loi du 26 mars 1891 aux délits et contraventions en matière de pêches maritimes et de navigation [13 juin] A., t. II, p. 180 ; J.O., c.r., p. 829 ; I. 231). - Demande un congé [25 octobre] (J.O., c.r., p. 1250). - Dépose le rapport fait au nom de la Commission de la marine chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant création d'un cadre d'officiers de marine en résidence fixe [17 décembre] (A., t. I, p. 215 ; J.O., c.r., p. 1419 ; I. 459). - Est entendu, comme rapporteur, dans la discussion du projet de loi ci-dessus [23 décembre] (A., t. I, p. 263 ; J.O., c.r., p. 1458). - Membre de Commissions (F. 5, 9, 10, 24, 34, 42, 48, 49 ; J.O., p, 427, 634, 666, 1241, 1767, 3212, 3531, 3546).