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Extrait de la table nominative 1915 à 1917

DELONCLE (Charles). Seine. - 1915 : parle dans la discussion du projet de loi relatif au remboursement des droits perçus sur les absinthes [25 mars (A. t. I, p. 134 ; J.O., p. 120). - Membre de Commissions (F. 4, 5, 6, 10, 11, 42, 46, 53 ; J.O., p. 375, 484, 511, 1157, 1177, 6870, 7610, 7701, 8610). - 1916 : parle dans la discussion du projet de loi concernant les baux à loyer [28 juillet] (A. t. I, p. 827 ; J.O., p. 749). - Dépose le rapport sur la proposition de loi de M. Henry Chéron et plusieurs de ses collègues, relative aux sociétés par actions à participation ouvrière [26 octobre] (A. t. I, p. 922 ; J.O., p. 838 ; I. n° 386). - Dépose le rapport sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, relative aux allocations temporaires mensuelles à attribuer à certains militaires réformés n° 2 [16 novembre] (A. t. I, p. 1026 ; J.O., p. 927 ; I. n° 419). - Membre de Commissions (F. 4, 9, 22, 27, 29, 54, 55, 57, 58 ; J.O., p. 569, 1549, 3150, 4410, 4625, 8630, 8993, 9427, 9731). - 1917 : parle dans la 1re délibération de la proposition de loi de M. Henry Chéron et plusieurs de ses collègues, relative aux sociétés par actions à participation ouvrière [22 février] (A. t. I, p. 264 ; J.O., p. 229, 237, 238). - Parle dans la 2e délibération [1er mars] (A. t. I, p. 295 ; J.O., p. 256). - Pose une question à M. le Ministre du Ravitaillement et des Transports maritimes [5 avril] (A. t. I, 472 ; J.O., p. 409, 411). - Parle dans la discussion de la proposition de loi fixant les affectations aux unités combattantes des mobilisés officiers, sous-officiers et soldats appartenant à l'armée active et à la réserve de l'active [26 juin] (A. t. I. p. 739 ; J.O., p. 644). - Dépose un rapport sommaire au nom de la 6e Commission d'initiative, sur la proposition de loi de MM. Henry Chéron et Ernest Cauvin, attribuant le droit de pardon aux tribunaux correctionnels à l'égard des prévenus qui n'ont pas encore été condamnés et étendant les conditions d'application de l'article 463 du Code pénal [29 septembre] (A. t. I, p.1051 ; J.O., p. 913 ; I. n° 329). - Dépose un rapport sur la proposition de loi de MM. Henry Chéron et Ernest Cauvin attribuant le droit de pardon aux tribunaux correctionnels à l'égard des prévenus qui n'ont pas encore été condamnés, et étendant les conditions d'application de l'article 463 du Code pénal [29 novembre] (A. t. I, p. 1140 ; J.O., p.906 ; I. n° 391). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux crédits provisoires pour le 1er trimestre de 1918 [29 décembre] (A. t. I, p. 1376 ; J.O., p. 1197). - Membre de Commissions (F. 11, 31, 59, 68, 75 ; J.O., p. 1091, 3991, 7623, 9002, 9707).