Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1918 à 1920

DELONCLE (Charles). Seine. - 1918 : Parle dans la discussion de la proposition relative au droit du pardon [17 janvier] (A. t. I, p. 14; J.O., p. 16) [24 janvier] (A. t. I, p. 39; J.O., p. 41) [31 janvier] (A. t. I, p. 53 ; J.O., p. 48) [14 février] (A. t. T, p. 109 ; J.O., p. 97). - Parle au sujet du règlement de l'ordre du jour [17 janvier] (A. t. I, p. 29; J.O., p. 28.) - Dépose sur le bureau du Sénat, une pétition de M. Pelous, capitaine de gendarmerie en retraite, demeurant à Vincennes (Seine), 6, rue Louis-Besquel [31 janvier] (J.O., p. 58). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif au ravitaillement national [8 février] (A. t. I, p. 89 ; J.O., p. 83). - Parle dans la discussion du projet de loi portant ouverture au Ministre de l'Intérieur d'un crédit pour secours aux victimes de diverses explosions [19 mars] (A. t. I, p. 231 ; J.O., p. 209). - Fait une rectification au procès-verbal [22 mars] (A. t. I, p. 236; J.O., p. 213). - Dépose un rapport sommaire au nom de la 2° Commission d'initiative parlementaire, sur la proposition de loi de M. Catalogne ayant pour but de modifier les articles 5, 51, 72, 73, 149, 153, 155, 416 et 1033 du Code de procédure civile, et d'abroger les articles 157, 160 et 161 du même Code (modifications des délais en matière civile et commerciale [22 mars] (A. t. I, p. 236; J.O., p. 214; I; n° 112).- Parle dans la discussion du projet de loi tendant à la création d'officiers dentistes [8 octobre] (A. t. I, p. 772; J.O., p. 698). - Membre de Commissions : Initiative parlementaire (F. 4, 11, 45). Recensement industriel (F. 13). Dessèchement des marais dans les colonies (F. 15). Intérêt local (F. 16). Apprentissage (F. 18). Suppression des conseils de guerre (F. 42). Questions minières (F. 51). Rémunérations. occultes (F. 56). - 1919 parle dans la discussion de l'interpellation de M. Henry Chéron sur la cherté de la vie [20 février] (A. t. I, p. 198; J.O., p. 179). - Dépose un rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députée, tendant à régler la situation des acquéreurs d'habitations de famille et de terrains par termes échelonnés et par contrats sous condition suspensive et sous condition résolutoire [11 avril] (A. t. I, p. 612; J.O., p. 542 ; I. n° 175). - Parle dans la discussion du projet de loi réglant la situation créée par la guerre aux sociétés d'habitations à bon marché [19 avril]] (A. t. I, p. 759; J.O., p. 665). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif au régime des jeux [24 mai] (A. t. I, p. 926 ; J.O., p. 815). - Parle dans la discussion du projet de loi concernant les mines [6 juin] (A. t. I, p. 1013 ; J.O., p. 894). - Parle dans la discussion du projet de loi sur les traitements des fonctionnaires, agents et ouvriers de l'Etat [27 septembre] (A. t. I, p. 1659; J.O., p. 1461). - Parle dans la discussion du projet de loi sur l'utilisation de l'énergie hydraulique [8 octobre] (A. t. I, p. 1779 ; J.O., p. 1575).- Dépose un rapport sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à autoriser les déportements et les communes à acquérir des terrains et des domaines ruraux, à les lotir et à les revendre en vue de faciliter l'accession â la petite propriété des travailleurs et des personnes peu fortunées [9 octobre] (A. t. I, p. 1796; J.O., p. 1579 ; I. n° 581). - Est élu membre du Conseil d'administration de l'office national du commerce extérieur [27 décembre] (A. t. II, p. 9; J.O. p. 1857). - Membre de Commissions : Pétitions (F. 12). Initiative parlementaire (F. 21, 104): Déclassement de l'enceinte fortifiée de Paris (F. 31). Journée de huit heures (F. 39). Congés (F. 70). Accession à la petite propriété des travailleurs et des personnes peu fortunées (F. 84). Tendant à frapper d'un droit au profit des artistes les ventes publiques d'objets d'art (F. 92). - 1920 : est admis [13 janvier] (A. t. I, p. 21; J.O., p. 17). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif au relèvement des tarifs de chemins de fer [14 février] (A. t. I, p. 137; J.O., p. 120). - Parle dans la discussion de l'interpellation de M. Strauss sur les habitations à bon marché [12 mars] (A. t. I, p. 295; J.O., p. 262). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux nouvelles ressources fiscales [29 mai] (A. t. I, p. 879 ; J. O., p. 790). - Parle dans la discussion de l'interpellation de M. deLamarzelle sur la liberté accordée à diverses représentations théâtrales [10 juin] (A. t, I, p. 1035; J.O., p. 929). - Dépose un rapport au nom de la Commission de l'agriculture, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à la création et à la transformation d'écoles d'agriculture [29 juin] (A. t. I, p. 1154 ; J.O., p. 1036; I. n° 291). - Membre de Commissions : Initiative parlementaire (F. 6). Marine (F. 7). Finances (F. 8). Agriculture (F. 9). Habitations à bon marché (F. 29). Décorations de la Légion d'honneur à l'occasion des expositions de Lyon San-Francisco et Casablanca (F. 29). Marchands de vins en gros de Paris (F. 86).