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Extrait de la table nominative 1922

DELONCLE (Charles). Seine. - Dépose un avis de la Commission du commerce, de l'industrie, du travail et des postes sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à la participation de la France à l'exposition universelle et internationale de Rio De Janeiro en 1922 [1er mars] (A. t. I, p. 188 ; J.O., p. 186 ; I. n° 143). - Dépose un avis, au nom de la Commission du commerce, de l'industrie, du travail et des postes, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à modifier l'article 14 de la loi du 18 décembre 1915 sur les sociétés coopératives ouvrières de production et le crédit au travail en France [24 mars] (A. t. I, p. 438 ; J.O., p. 403 ; I, n° 224). - Parle au sujet de la discussion du projet de loi relatif à l'installation du musée de la guerre dans le château de Vincennes [8 juillet] (A. t. I, p. 1335 ; J.O., p. 1186). - Est élu membre du Conseil supérieur des sociétés de secours mutuels [27 octobre] (A. t. II, p. 86 ; J.O., p. 1285). - Est élu membre du Conseil supérieur des retraites ouvrières [28 décembre] (A. t. II, p. 433 ; J.O., p. 1598). - Membre de Commissions : Commerce, Industrie, Travail et Postes (F. 5). Questions minières (F. 9).