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Extrait de la table nominative 1927

DELONCLE (Charles). Seine. -- 1927 : est admis [13 janvier] (A. t. I, p. 13 ; J.O., p. 13). -- Dépose un avis de la Commission des colonies, Protectorats et possessions ressortissant au Ministère des Colonies, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à l'Exposition coloniale internationale de Paris [7 juillet] (A. t. I, p. 883 ; J.O., p. 834 ; I. n° 427). -- Dépose un rapport, fait au nom de la Commission des colonies, protectorats et possessions ressortissant au Ministère des Colonies, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à l'Exposition coloniale internationale de Paris [20 décembre] (A. t. II, p. 316 ; J.O., p., 1344 ; I. n° 710). -- Commissions : Administration générale, départementale et communale (F. 5) ; Commerce, Industrie, Travail et Postes (F. 5) (Vice-Président) (F. 6) ; Colonies, Protectorats et Possessions ressortissant au Ministère des Colonies (F. 7).