DELONCLE (Charles). Seine. -- 1929 : Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'administration générale, départementale et communale, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à un échange de territoires entre la commune de Sartrouville (canton de Maisons-Laffitte, arrondissement de Versailles, département de Seine-et-Oise) et la commune de Houilles (canton d'Argenteuil, mêmes arrondissement et département) [29 mars] (A.. t. I, P. 417 ; J.O., p. 403 ; I. n° 258). -- Commissions : Colonies, Protectorats et Possessions ressortissant au Ministère des Colonies (F. 6) ; Administration générale, départementale et communale (F. 6) ; Commerce, Industrie, Travail et Postes (F. 6) (Vice-Président) (F. 9).
La galaxie Sénat
Retrouvez l’ensemble des sites internet et applications composant l’écosystème du Sénat.
Recherche rapide
Rechercher dans la base documentaire du Sénat et le reste du site.