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Extrait de la table nominative 1895

DELPECH. Ariège. - Secrétaire de la Commission de l'armée (J.O., p. 394 ; F. 7). - Est entendu dans la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à ouvrir au Ministère de la Guerre un crédit extraordinaire pour les funérailles du maréchal Canrobert [1er février] (A., t. I, p. 36 ; J.O., c.r., p. 33). - Fait une rectification au procès-verbal [5 février] (A., t. I, p. 43 ; J.O., c.r., p. 39). - Prend part à la discussion de la proposition de loi sur le service militaire des membres du Sénat et de la Chambre des Députés. Présente sur l'article 2 un amendement qui est rejeté [5 mars] (A., t. I, p. 151 ; J.O., c.r., p. 128). - Rapporteur de la Commission des congés, (J.O., p. 3553 ; F. 60). - Dépose le rapport sur le projet de loi portant modification de l'article 21 de la loi du 15 juillet 1889-1890, sur le recrutement de l'armée, relativement au service de deux frères [28 juin] (A., t. II, p. 184 ; J.O., c.r., p. 698 ; I. n° 148). - Prend part à la discussion de la proposition de loi portant modification de l'article 21 de la loi du 15 juillet 1889, sur le recrutement de l'armée, relativement au service de deux frères [5 juillet] (A., t. II, p. 235 ; J.O., c.r., p. 737). - Membre de Commissions (F. 6, 12, 28, 59, 60 ; J.O., p. 254, 697, 1543, 3524, 3558).

DELPECH. Ariège. - Secrétaire de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi ayant pour objet de modifier certaines régies de l'instruction préalable on matière de délits et de crimes (J.O., p. 6229 ; F. 4). - Dépose son rapport et en donne lecture sur la proposition de loi de M. Benazet portant modification de l'article. 21 de la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée, relativement au service de deux frères [27 décembre] (A., t. I, p. 425 ; J.O., c.r., p. 1199 ; I. 77). - Membre de Commissions (F. 3, 4, 17 ; J.O., 1). 6143, 6229, 6728).