Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1896

DELPECH. Ariège. - Demande un congé [24 janvier] (J.O., c.r., p. 19) - Est entendu, comme rapporteur, dans la discussion de la proposition de loi complémentaire portant modification de l'article 21 de la loi du 15 juillet 1889, sur le recrutement de l'armée, relativement au service de deux frères [27 février] (A., t. I, p. 185 ; J.O., c.r., p. 157). - Dépose, de concert avec M. Gervais Rousseau, un projet de résolution tendant à la révision intégrale des lois constitutionnelles [21 avril] (A., t. I, p. 460 ; J.O., c.r., p. 381 ; I. 110). - Prend part à la discussion. Retrait par ses auteurs de ce projet de résolution, qui est repris par M. Émile Labiche [30 avril] (A., t. I, p. 491 ; J.O., c.r., p. 408). - Membre de Commissions (F. 11, 26 ; J.O., p. 744, 1556).

DELPECH. Ariège. - Secrétaire de la Commission chargée de l'examen de la proposition de loi de M. Deandreis, tendant à décider que toute création de Facultés nouvelles, dans les Universités de l'État, ne pourra avoir lieu qu'en vertu d'une loi (J.O., p. 6451 ; F. 15). - Membre de Commissions (F. 3, 14, 15 ; J.O., p. 5998, 6416, 6451).