Tables nominatives

DELPECH. Ariège. - Dépose le rapport et en. donne lecture, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la ville de Vannes (Morbihan) à emprunter une somme de 100.000 fr. et à s'imposer extraordinairement (3 c. 60) [19 janvier] (A., t. I, p. 26 ; J.O., c.r., p. 23 ; Fa. 2, no 6). - Dépose le rapport, et en donne lecture, sur le projet de loi d'intérêt local, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la ville d'Argenteuil (Seine-et-Oise) à emprunter une somme de 62.000 francs et à s'imposer extraordinairement. Dépose le rapport sur un projet de loi d'intérêt local, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la ville de la Rochelle (Charente-Inférieure) à emprunter une somme de 150.000 francs [24 janvier] (A., t. I, p. 37 ; J.O., c.r., p. 32 ; Fa. 5, 6, n ^os 13, 14). - Dépose le rapport de la 2 ^e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à distraire de la commune de Mazan, canton de Montpezat, arrondissement de Largentière (Ardèche), la section d'Issanlas pour l'ériger en municipalité distincte [16 mars] (A., t. I, p. 354 ; J.O., c.r., p. 299, I. 28,. n° 64). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à distraire la commune du Plessis-Paté du canton de Longjumeau, arrondissement de Corbeil, département de Seine-et-Oise, pour le rattacher au canton d'Arpajon (même arrondissement, même département) [20 mai] (A., t. I, p. 636 ; J.O., c.r., p 531 ; Fa. 56, n° 111). - Demande à adresser une question à M. le Ministre des Travaux publics sur les chemins de fer du département de l'Ariège [12 juin] (A., t. I, p. 880 ; J.O., c.r., p. 731). - Membre de Commissions (F. 16, 52, 57 ; J.O., p. 1007, 3980, 4281).