Tables nominatives

DELSOL. Aveyron. - Secretaire-Rapporteur de la Commission de la proposition de loi sur l'état de siége (J.O., p. 1497 ; F. n° 13).- Dépôt de son rapport par M. Espinasse [9 mars] (A., t. III, S ^t , p. 183 ; an., p. 243 ; J.O., p. 2661, 2900 ; I. n° 118). - Parle dans la discussion [14 mats] (A., t. IV, S ^t , p. 32 ; J.O., p. 2895) ; - [15 mars] (A., t. IV, S ^t , p. 36 ; J.O., p. 2940, 2946) ; - [18 mars] (A., t. IV, S ^t , p. 87 ; J.O., p. 3070, 3072, 3075). - Demande une rectification au procès-verbal [21 mars] (A., t. IV, S ^t , p. 144 ; J.O., p. 3188). - Dépose un rapport sur le projet de loi portant ouverture au Ministère de là Justice, sur l'exercice 1878, d'un crédit de 8.500 francs pour la Publication de la statistique du Conseil d'Etat [4 juin] (A., t. VIII, S ^t , p. 44 ; an., p. 72 ; J.O., p. 6250, 8113 ; I. n° 356).- Est entendu sur l'article 4 du projet de loi concernant la nomenclature des services votés applicables à l'exercice 1878 [7 juin] (A., t. VIII, S ^t , p. 88 ; J.O., p. 6396). - Sa question à M. le Garde des Sceaux, Président du Conseil au sujet des élections sénatoriales. Dépose une demande d'interpellation sur le même sujet [7 juin] (A., t. VIII, S ^t , p. 103, 105 ; J.O., p. 6403, 6404). - Développe son interpellation [8 juin] (A., t. VIII, S ^t , p. 122 ; J.O., p. 6453). - Est entendu, dans la discussion du Budget de 1879, sur l'article 11 du Titre V ( Disposition diverses ) [18 décembre] (A., t. XI, S ^t , p. 206 ; J.O., p. 12090).-Membre de Commissions (F. n ^os 7, 12, 57, 65 ; J.O., p. 607, 1441, 6201, 10084).