DELTHIL (Roger). Tarn-et-Garonne. -- 1929 : dépose, avec MM. Gardey et Robert, une proposition de loi concernant les frais de justice devant les tribunaux départementaux et les cours régionales des pensions [21 février] (A. t. I, p. 157 ; J.O., p. 160 ; I. n° 91). -- Dépose, avec M. Lisbonne, une proposition de loi sur la réorganisation judiciaire [28 mars] (A. t. I, p. 364 ; J.O., p. 358 ; I. n° 249). -- Parle dans la discussion générale du projet de loi sur la réorganisation judiciaire [5 juillet] (A. t. I, p. 800 ; J.O., p. 753) [16 juillet] (A. t. I, p. 902 ; J.O., p. 849). -- Dépose un rapport, fait au nom de la Commission de législation civile et criminelle chargée d'examiner le projet de loi portant modification de la loi du 17 juin 1915 sur l'expropriation pour cause d'insalubrité publique [25 juillet] (A. t. I, p. 1015 ; J.O., p. 953 ; I. n° 525). -- Commission : Législation civile et criminelle (F. 6).
La galaxie Sénat
Retrouvez l’ensemble des sites internet et applications composant l’écosystème du Sénat.
Recherche rapide
Rechercher dans la base documentaire du Sénat et le reste du site.