Extrait de la table nominative 1932

DELTHIL (Roger). Tarn-et-Garonne. 1932 : Dépose un avis de la commission de législation civile et criminelle sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de modifier la loi du 9 avril 1898 concernant les responsabilités des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail. N° 188. (3 mars) (A. t. I p. 240 ; J.O., p. 238).- Dépose un rapport, au nom de la commission de législation civile et criminelle, sur la proposition de loi, adoptée par le sénat, adoptée avec modifications par la Chambre des députés, tendant à réprimer la fraude en matière de divorce ou de séparation de corps.- Urgence déclarée.- N° 268. (17 mars) (A. t. I, p. 336 ; J.O., P. 331).- Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1932 (Justice). (26 mars) (A. t. I, p. 592 ; J.O., P. 553).- Dépose avec MM. Loubet, Monsservin, Coucoureux, Raynaldy et Puis, une proposition de résolution invitant le Gouvernement à demander au Parlement les crédits nécessaires pour secourir les agriculteurs de certaines contrées de l'Aveyron du Lot et du Tarn-et-Garonne, particulièrement éprouvées par les orages et les inondations récente. N° 570. (7 juin) (A. t. I, p. 968 ; J.O., p. 887).- Parle dans la discussion de la proposition de loi relative aux capitaux détruits par les calamités publiques au cours des années 1931 et 1932. (16 juillet) (A. t. I, p. 1260 ; J.O., p. 1159).- Parle dans la discussion générale (Proposition de loi relative au droit de citation directe devant les tribunaux de répression) (ler décembre) (A. t. II, p. 204 ; J.O., p. 1395 et suiv.)- Commissions : Législation civile et criminelle (F. 6) ; Air (F. 7) ; Commission chargée de l'examen de la demande en autorisation de poursuivre un membre du sénat (F. 11).- Question écrite au : Ministre des finances (17 mars).